Débat sur la Constitution : les journalistes appelés à jouer leur rôle de médiateurs

Les conférenciers, pour la plupart des universitaires, ont, chacun à leur manière, démontré que la Constitution du 20 janvier 2002 avait déjà prévu les mécanismes de révision, sauf pour des sujets imprescriptibles. D’autres par contre, ont indiqué que le changement d’une constitution devrait être motivé par une raison majeure justifiée par un déséquilibre social profond.

Dans son exposé qui portait sur « les enjeux liés à l’avènement de la nouvelle République », Jean Joseph Paka a indiqué que tous les Congolais aspiraient actuellement à l’avènement d’une nouvelle République où seraient privilégiées les valeurs ancestrales de partage, d’équité et de justice.

Ainsi, a-t-il ajouté, la modification ou le changement de loi fondamentale serait la condition sine qua non de l’avènement de cette nouvelle République. Aussi, a-t-il renchéri, la constitution doit prendre en compte à l’évolution des exigences de la société qu’elle régit.

Selon lui, la constitution du 20 janvier 2002 paraît actuellement caduque et ne répond plus aux nouvelles aspirations des Congolais. Conçue dans un contexte post-conflit, a-t-il poursuivi, elle devait tenir compte de deux impératifs principaux : le rétablissement de la paix et la restauration de l’autorité de l’État.

En réalité, a-t-il conclu, les constitutions post-conflit exposent les candidats en attente de l’alternance au pouvoir à une sorte de pénitence et suscitent, de ce fait, rancœurs, impatience et frustration. « Elles ne sont pas adaptées pour favoriser la concorde nationale et la cohésion sociale à laquelle aspirent les Congolais et dont on comprend dès lors l’inquiétude », a-t-il dit.

Pour l’économiste Joseph Yedikissa Dadié, la Constitution n’est pas un texte anodin. Son changement, a-t-il dit, doit obéir à une démarche structurée, doit donc être motivé par un fait majeur. Dans aucune constitution au monde, a-t-il ajouté, il n’a jamais été prévu de mécanismes de changement. Il y est toujours préconisé des possibilités d’amendement ou de révision. Selon lui, rien ne justifie actuellement le changement d’une constitution dans un pays où les opportunités économiques, sociales et financières sont favorables.

Par ailleurs, Joseph Yedikissa s’interroge sur les causes réelles du retard qu’accuse le Congo dans son développement ; étant entendu, a-t-il insisté que le pays dispose de plusieurs atouts devant favoriser son décollage économique et social. Aucun signe de l’effondrement de la société congolaise, a-t-il conclu, n’est perceptible pour justifier le changement d’une loi fondamentale.

Dans une démarche purement juridique, Severin Adzoka a démontré qu’il était possible de procéder à une révision totale de la Constitution du 20 janvier 2002 sachant, selon lui, qu’il y a une constitution sociale fondée sur les valeurs universelles et une constitution politique définissant l’organisation, la composition et le fonctionnement des institutions politiques.

 La révision de cette dernière catégorie est possible. Par contre, on ne peut pas envisager la modification de la première catégorie, car elle est fondée sur les valeurs constituant un fonds universel et préconisé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et par les ONG œuvrant dans le domaine de leur protection et de leur défense.

De son côté, Juste Ibombo s’est appesanti sur la mise en place d’une nouvelle République tirant sa force d’un pacte républicain. Il a proposé, dans la prochaine constitution, de créer les postes de vice-président et de Premier ministre. Il a également suggéré la suppression du Sénat dans le prochain ordonnancement institutionnel.