Justice : les relations entre les Cours constitutionnelles et les médias au menu des débats à Ottawa

La Cour constitutionnelle du Congo était représentée à ces assises par son président, Auguste Iloki. Àl’ouverture des travaux, le président de l’association des Cours constitutionnelles ayant en partage la langue française, Mohamed Archargui, a déclaré que le thème de cette conférence ne constituait pas une préoccupation nouvelle des Cours constitutionnelles qui, malgré leur culture juridique différente, sont toutes confrontées à cette problématique de l’influence des médias sur l’opinion publique.

Les Cours constitutionnelles, a-t-il poursuivi, doivent donc, plus que par le passé, entretenir des relations proactives avec les médias. Dans ce cadre, a-t-il ajouté, elles sont ainsi invitées à trouver un juste équilibre entre le droit d’accès à l’information, la liberté d’expression consacrée par les Constitutions, la préservation de leur obligation de réserve, de leur impartialité et de la considération dont elles doivent jouir dans l’opinion publique.

En outre, les participants à cette conférence ont suivi des communications portant sur : « Les enjeux des relations entre les Cours constitutionnelles et les médias » ; « L’organisation des Cours constitutionnelles en matière de communication » ; « Les méthodes employées par les Cours constitutionnelles en matière de communication et la portée de l’action médiatique des Cours constitutionnelles ».

Par ailleurs, les responsables des institutions constitutionnelles ont exposé leurs expériences en matière de relations avec les médias. Des expériences inédites ont fait l’objet de débats animés. À titre illustratif, l’expérience du tribunal fédéral de Suisse, qui résultait du système juridique de ce pays, a ému plus d’un participant à la conférence. En effet, les juges y délibèrent en présence des parties en procès, du public, et votent la décision en leur présence. Le Canada quant à lui, à travers sa Cour suprême, utilise divers moyens pour aider les journalistes à mieux s’acquitter de leurs rôles. Toutes ces audiences sont diffusées à la télévision. La Cour suprême du Canada tient des séances d’information à l’intention des médias à chaque décision pour aider les journalistes à les comprendre afin qu’ils puissent fidèlement en rendre compte.

En définitive, on peut dire que la communication est un investissement qui participe de la mission de transparence et de la pédagogie des activités de ces juridictions étroitement associées à l’État de droit et à la promotion d’une culture de la Constitution.

Notons que l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage de la langue française a été créée en 1997. Elle a pour mission de favoriser les liens entre les membres de la communauté francophone pour assurer la défense et la promotion des idéaux démocratiques et le respect de la dignité de la personne humaine.