Pointe-Noire : le collectif des syndicats des commerçants de la ville met fin aux rumeurs sur le paiement de la patente au titre de l’année 2014 par ceux-ci

« Certains politiciens de la ville veulent actuellement profiter des négociations que les commerçants ont engagées avec la direction départementale des impôts et des domaines du Kouilou il y a quelques semaines sur le paiement de la patente au titre de cette année, afin de créer la confusion. Ainsi nous ne sommes pas des politiciens mais des commerçants, nous devons éviter de tomber dans le piège de la rumeur car la rumeur peut entrainer vers la mort, la fatalité. Ces politiciens affirment que les commerçants de Pointe-Noire ont refusé de payer l’impôt ou veulent aller en grève alors que payer sa patente est l’une des obligations de tous les commerçants. Mais ces derniers ont engagé des pourparlers avec les autorités habilitées sur le paiement de la patente au titre de l’année 2014 », a signifié Pierre Ngoma, président de l’Union des grossistes de boissons de Pointe-Noire et du Kouilou, vice-président du collectif des syndicats des operateurs économiques à Pointe-Noire.

En effet l’ensemble des syndicats des commerçants de Pointe-Noire réagit conformément à un communiqué de la direction départementale des impôts et des domaines du Kouilou du 26 février 2014 qui stipule : « Les contribuables assujettis à la contribution des patentes relevant du régime du forfait (patente et IGF) ainsi que ceux soumis au régime du réel (patente), doivent savoir que la souscription des déclarations débutée le 2 janvier se poursuivra jusqu’au 20 mars 2014. Passé ce délai, les  patentables retardataires ou récalcitrants seront passibles d’une pénalité de 100% en sus des droits dus, conformément aux dispositions de l’article 293 du code général des impôts, Tome 1. »

Cependant, la note circulaire n°002/C/2O14 du 21 février 2014 du collectif des syndicats des commerçants portant pour objet la suspension temporaire, adressée à la direction départementale des impôts et des domaines du Kouilou, stipule : « L’ancienne patente était calculée sur la nature de l’activité et par rapport à la valeur locative. Or à ce jour la patente est calculée sur la valeur du chiffre d’affaires alors que la loi est précise ; c'est-à-dire que les impôts doivent être payés sur la marge brute (bénéfice réalisé). On demande au gouvernement de la République de surseoir l’application des dispositions fiscales de la patente contenues dans la loi n° 34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi des finances pour l’année 2014 en attendant toutes négociations futures. »