Gécamines - Glencore : un divorce consommé

Le dossier de la dissolution instruit actuellement par le Tribunal de commerce de Kolwezi oppose deux anciens partenaires, la Gécamines et le Groupe Glencore. Il s’agit d’une démarche qui remonte au 20 avril mais son rebondissement médiatique se justifie, selon la Gécamines, par l’initiative de Katanga mining, filiale de Glencore, « de rendre publique et de commenter la procédure ».  Pour la petite histoire, la Gécamines a décidé « d’assigner Kamoto Copper Company (KCC) et son groupe d’actionnaires majoritaires contrôlé par Glencore aux fins de solliciter la dissolution de KCC pour cause de non-reconstitution de ses fonds propres dans le délai légal ».  Après le lancement de cette procédure, les évènements vont se précipiter à peine deux jours après, c’est-à-dire le 22 avril.

La « riposte » de la Gécamines tient essentiellement sur quatre points. D’abord, précisent les responsables de cette société publique, elle s’est retrouvée dans l’obligation d’engager une telle procédure dès lors que la situation justifiant une mise en dissolution judiciaire dure depuis maintenant plus de dix ans. Au cours de cette période, poursuivent-ils, il n’y a pas eu de régularisation malgré de nombreux rappels à l’ordre. Quant au deuxième point essentiel épinglé, il est lié à la série d’accords financiers et commerciaux intragroupe signée au cours de cette période. « Le groupe d’actionnaires majoritaires a mis en œuvre une politique qui a abouti à ponctionner, à son seul profit, la trésorerie et la richesse de la société commune », indique-t-on.

Le troisième point aborde la question des chiffres des quatre derniers exercices. Ceux-ci témoignent d’une augmentation de la dette financière et commerciale. « La société se trouve endettée, fin 2017, à l’égard du Groupe Glencore à hauteur de neuf milliards de dollars américains, le tout en supportant des taux annuels pouvant atteindre 14 %, très loin des conditions  auxquelles la maison mère emprunte, pour ensuite prêter à la société commune », relèvent la Gécamines qui fait remarquer que plusieurs centaines de millions de dollars sont dus chaque année par KCC au groupe d’actionnaires majoritaires.

Enfin, le dernier point tourne autour de la politique des contrats et de sous-traitance ainsi que de l’actuelle forme de gestion de la société commune. D’une part, la Gécamines déplore la politique des contrats de service et de sous-traitance organisée en faveur des sociétés affiliées du Groupe Glencore. Il s’agit, insiste-t-elle, « d’une autre forme de pratique au détriment de la Gécamines ». En tout cas, cela a contribué « à affecter les résultats de la société commune qui n’a jamais versé le moindre dividende ».  D’autre part, la question de la dissolution ne doit pas être considérée  comme un acte illégal, plus de dix ans après. «  Conformément à la loi, la société aurait pu être dissoute et les titres miniers récupérés par Gécamines sans contrepartie financière », fait observer la société publique.  Au cours de cette période, il y a eu, constate la Gécamines, « une forme de gestion qui a porté gravement atteinte à ses intérêts et à ceux de la RDC ». En définitive, l’ensemble de ces raisons a poussé la Gécamines à accélérer la procédure de dissolution. Nous y reviendrons.