Recettes publiques : le fret multimodal désormais sous la coupe de la DGDA

Le partenariat entre l’Ogefrem et la DGDA vient d’être revitalisé après plusieurs années de léthargie et d’immobilisme. Ces deux entreprises publiques directement impliquées dans l’accroissement des recettes de l’État ont enfin compris l’utilité de travailler en synergie de sorte à maximiser les recettes du Trésor. C’est tout le sens de la rencontre que leurs animateurs ont eu le 6 mars aux installations de la DGDA « Kin Aero ». Des échanges significatifs ont ponctué cette rencontre qui a permis aux deux parties de mieux appréhender leurs rôles et leurs apports respectifs dans la relance économique du pays.

En fait, les deux parties qui ont évalué le niveau de leur collaboration sont convenues de la nécessité de la redynamiser en apportant notamment quelques retouches aux textes qui la régissent. C’est ainsi que depuis le 4 décembre 2017, le protocole d’accord datant de 1995 fut revisité par les deux entreprises qui évoluent désormais dans un nouvel environnement socioéconomique fait de nouvelles mutations. Il fallait donc adapter l’ancien protocole d’accord devenu obsolète aux réalités de l’heure en le mettant à jour. Car comme l’a fait remarquer Patient Sayiba Tambwe, directeur général de l'Ogefrem, son entreprise « a vu ses attributions être élargies, il ne gère plus seulement que le fret maritime, mais il gère tous les frets et tous les autres modes de transport, à savoir le fret maritime, le fret aérien et le fret de surface qui sont donc les frets routier, ferroviaire, lacustre et fluvial…». Un travail en synergie est dès lors envisageable pour relever ce grand défi qu’est la collecte de la taxe due au fret multimodal à travers un document unique.

En fait, l’enjeu principal de cette rencontre a consisté à réfléchir sur les possibilités de consolider davantage le cadre juridique régissant le partenariat entre les entreprises obligées d’œuvrer en synergie dans un environnement économique complexe où l’on ne peut se prévaloir de tout maîtriser. Il était donc important de discuter et surtout d’entrevoir la possibilité d’améliorer le texte en vigueur de sorte à permettre à la RDC de se donner les moyens de sa politique par la collecte des recettes du Trésor au travers de ses services connexes que sont l’Ogefrem et la DGDA.

Concrètement, cette collaboration se fera de telle manière que chacune de deux entreprises intervienne suivant le champ de sa compétence et de ses attributions. « L’Ogefrem demeure et demeura à jamais cet étendard irréversible d’informations auprès de la DGDA », a déclaré, pour sa part, Jean-Baptiste Kongolo, le directeur général adjoint de la DGDA. La collecte de la taxe due au fret multimodal se fera dorénavant à travers un document unique pour une meilleure canalisation des recettes.   

Dans son double rôle de facilitation aux chargeurs et d’agent de collecte du fret à travers la Fiche électronique des renseignements à l’importation (Féri Center), l’Ogefrem est tenu de fournir à la DGDA tous les éléments d’appréciation de la valeur en douane des marchandises, du pays d’importation vers la RDC. Une démarche censée permettre aux agents mandatés par la DGDA de faire déjà les calculs du taux de fret pour chaque marchandise importée avant même l‘accostage du navire.

Des éléments d’information mis à la disposition de la DGDA lui permettent de bien recadrer la valeur en douane ou alors de déceler les cas de fraude éventuels. Aussi les commissionnaires en douane ont-ils été instruits de ne pas jouer le jeu des chargeurs (importateurs) par la falsification de la vraie valeur de la marchandise telle que livrée par l’importateur sous peine des poursuites judiciaires. Ils ont été sensibilisés à la couverture totale du fret de la RDC tant à l’importation qu’à l’exportation.