Amélioration du climat des affaires : des ateliers de sensibilisation aux textes de réformes vont être relancés

Pour améliorer le climat des affaires et le classement Doing business du Congo, le gouvernement s’était engagé, avec l’appui de la Banque mondiale, à enclencher des réformes dans son dispositif  législatif et réglementaire à travers le Padé. Des groupes de travail interministériels ont été constitués à cet effet, en vue d'avoir des solutions idoines. Et pour une vulgarisation  effective des réformes, il a été mis en place, depuis 2014, des groupements de sensibilisation qui ont entamé, il y a de cela trois mois, une série d’ateliers destinés à sensibiliser les administrations publiques et les acteurs du secteur privé aux textes de réformes sur le climat des affaires.

Le but est de recenser, sur la base des textes pris par le gouvernement, les goulots d’étranglement en se focalisant sur trois aspects : les délais, les procédures et les coûts sur les différents indicateurs, notamment la création d’entreprises, le paiement de taxes et impôts, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention d’un permis de construire  et le commerce frontalier.

C’est le 21 décembre qu’a pris fin, à Pointe-Noire dans la salle de la Chambre de commerce, le dernier atelier de l’année 2017. Celui-ci, ouvert le 19 décembre, a été placé sous direction de Mesmin Euloge Koumba, conseiller aux Réformes et à l’amélioration du climat des affaires du ministre d’État, ministre de l’Économie, de l’industrie et du portefeuille public. L’activité a permis d'examiner, entre autres,  ce qui empêche la création d'une entreprise en 48 h au Congo,  les difficultés que rencontrent les armateurs, exportateurs et importateurs pour faire venir leurs marchandises et les acheminer du Port autonome de Pointe-Noire jusqu’à leur destination finale.

Des recommandations pour améliorer le climat des affaires

Comme pour les ateliers d’Owando et de Dolisie, des recommandations ont été formulées en vue d’améliorer le classement du Congo au Doing business, le climat des affaires et permettre les investissements étrangers et locaux, faciliter l’exercice des activités commerciales dans le pays, faire du Congo un vrai pays de transit, booster les recettes hors pétrole et faire de l’entrepreneuriat un secteur sur lequel l’économie du pays peut aussi s’appuyer. 

Les participants à l’atelier de Pointe-Noire ont suggéré à l’État, entre autres, d’aménager et équiper le local acquis par le ministère des PME (Petites et moyennes entreprises) de l’artisanat et du secteur informel afin de permettre l’hébergement des vingt-huit délégués des administrations partenaires, conformément au décret n°2014-243 du 28 mai 2014 portant simplification de formalités de création d’entreprises ; d’accompagner la vulgarisation des incubateurs et pépinières d’entreprises ; informatiser et dématérialiser les processus de création d’entreprise avec interconnexion des administrations partenaires ; harmoniser les contrôles des différents services  de l’État qui vérifient les mêmes documents et pièces ; sortir du Port autonome de Pointe-Noire les services qui n’ont pas leur place et qui ne jouent pas un rôle régalien ; créer un guichet unique de formalités et de paiement pour l’import et l’export.

«Sur une base légale et réglementaire, ces recommandations seront proposées aux membres du gouvernement sous forme de textes afin que des décisions soient prises et que ces questions trouvent des solutions», a indiqué Manassé Kanyi Kanquaye, conseiller administratif et juridique de la ministre des PME, lors de l’atelier de Pointe-Noire.

Ces recommandations, a-t-il poursuivi, donneraient de la matière pour que les contrôles soient faits dans un cadre légal et réglementaire et que les sanctions y afférentes puissent suivre vis-à-vis des contrôleurs véreux et des citoyens qui ne respectent pas les dispositions en matière de contrôle. Car, d’après lui, «l’intérêt dans tout cela est de renflouer les caisses du Trésor public sous la base de l’unicité des caisses. Toute taxe qui est récoltée doit être reversée au Trésor public».

Outre les recommandations, deux sous–commissions, commerce transfrontalier et création d’entreprise, ont été mises en place. Celles-ci regroupent les administrations qui évoluent en amont et en aval de ces deux indicateurs et ont pour mission de tenir des réunions mensuelles d’information et de partage sur les indicateurs d’amélioration du climat des affaires, de veiller à la meilleure application des textes et réformes pris par le gouvernement, développer le travail en synergie et de coopération entre les directions départementales, constituer une cellule de veille contre les contrôles illégaux qui provoquent la parafiscalité.

Les prochaines étapes de la sensibilisation aux textes de réformes sur le climat des affaires seront déterminées à l’issue des rencontres interministérielles  avec le ministre d’État, ministre de l’industrie et du porte feuille public. «La première, avec la ministre des PME, de l’artisanat et du secteur informel, s’est tenue le 21 décembre dernier», a informé, le 9 janvier, Manassé Kanyi Kanquaye. Après cette réunion inaugurale, les rencontres  interministérielles vont se poursuivre à Brazzaville.