Révision du code minier : l’Assemblée nationale devant ses responsabilités

 Le code minier en vigueur dans le pays date d'une dizaine d’années. Sa révision s'imposait pour l'adapter à la nouvelle donne tant nationale qu'internationale. Cependant, la société civile environnementale qui a pris connaissance du nouveau code débattu à l'Assemblée nationale, a dégagé un constat « acerbe ».

Le réseau d’ONG environnementales a, en effet, relevé que le projet de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 « ne prend pas en compte les aspects de la protection de l’environnement et rentre en contradiction avec les engagements pris par la RDC sur le plan international, notamment dans le cadre de l’Accord de Paris dont les exigences soumises par la RDC ont été prises en compte par la communauté internationale dans ledit Accord ».

Dans leur plaidoyer, les ONG ont interpellé la conscience des députés nationaux, en leur demandant de ne pas voter ce projet de loi « sans que les principes relatifs à la préservation de l’environnement ne soient suffisamment ressortis ». Au cas contraire, a noté le réseau, c’est le pays qui sera à cheval entre le Sahara et le Kalahari car il sera menacé et ses ressources naturelles renouvelables appelées à disparaître.

Des conséquences de l’exploitation minière mal gérée

La société civile environnementale a, en outre, pris en exemple le tarissement constaté de certaines rivières dans l’ex-Katanga comme l’une des conséquences du déboisement consécutif aux opérations d’exploitation minière. « Cela nous fait craindre la sécheresse au niveau de la source du fleuve Congo », a avisé le réseau.

Les experts du réseau d’ONG environnementales affirment craindre le pire pour la RDC et sa population, si le code minier en cours de révision ne prenait pas sérieusement en compte les aspects environnementaux. Notant ces conséquences négatives auxquelles la population congolaise pourrait être exposée, ces experts alertent sur les dangers qui guettent le pays. « Nous avons des ressources rares qui méritent d’être protégées. Nous avons plus de 60% de forêts d’Afrique centrale, plus de 10% de forêts tropicales du monde, nous possédons plus de 50% d’eaux douces d’Afrique, nous avons des espèces rares dont certaines ne sont présentes qu’en RDC. Si la protection de l’environnement n’est pas une priorité dans la prochaine loi minière dont le Parlement s’apprête à doter le pays, non seulement les écosystèmes vont en pâtir, mais la population congolaise est soumise à un suicide collectif compte tenu du fait que les perturbations saisonnières vécues dans certaines parties de la RDC vont s’accentuer, il y aura baisse de la productivité agricole, le fleuve Congo dont certains affluents sont en train de tarir connaîtra une baisse avec des répercussions sur le barrage d’Inga », ont prevenu ces experts.

Ce réseau d’ONG a, par ailleurs, rappelé que la récente découverte des tourbières, avec séquestration de plus de trois gigatonnes de CO2 équivalant à trois années des émissions mondiales, fait que le regard du monde entier est plus que jamais tourné vers la RDC.

Veiller au principe du pollueur-payeur

La société civile a également interpellé le président de l’Assemblée nationale à veiller à ce que le principe du pollueur-payeur soit rajouté dans la partie fiscalité dans le nouveau code minier, pour éviter le pire au pays. Selon elle, cela permettra à l’Etat d’avoir des ressources internes pour atténuer les émissions causées par les activités minières. « Si le projet de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 venait à être adopté dans son format actuel, c’est-à-dire sans la prise en charge des questions environnementales, la RDC court le risque de se voir priver de 21,7 milliards de dollars nécessaires à la mise en œuvre de sa contribution prévue (...) à titre de la contribution de la communauté internationale à l’effort du pays à atténuer et à s’adapter aux changements climatiques », a prévenu ce réseau. Il a noté que ce projet de loi entre en contradiction avec l’Accord de Paris en ce sens qu'il n’a pas clairement prévu la contribution des opérateurs miniers à l’effort d’atténuation par la mise à disposition, sous forme de taxes, de fonds pour la reconstitution des écosystèmes.

Les ONG ont promis des activités de proximité pour demander aux députés nationaux et sénateurs de voter contre ce projet de loi tel qu'il est soumis. Elles ont martelé qu'il est inadmissible pour la RDC de faire marche arrière en matière de gestion de l’environnement pendant qu'elle venait de ratifier l’Accord de Paris pour le climat.