Fiscalité : le bilan des 57 ans d’institution de l’impôt au Congo

Les Dépêches Brazzaville(L.D.B) : L’année 2017 marque le 57eanniversaire de l’institution de l’impôt au Congo. Quel bilan faites-vous aujourd’hui ?

Antoine Ngakosso(A.N) : Le système fiscal congolais a été créé le 12 novembre 1960, par décret n°60-308 du 12 novembre 1960, portant code des impôts. Ce code reprenait dans ses grandes lignes les dispositions fiscales en vigueur dans le cadre de l’ex-Afrique équatoriale française.

Dès 1962, un nouveau code a été institué par la loi n°39-62 votée par l’Assemblée nationale. Ce nouveau code est entièrement inspiré des dispositions du système fiscal français. Le bilan sommaire des 57 ans d’existence du système fiscal congolais se présente de la manière suivante : l’évaluation de la législation fiscale en harmonie avec les autres pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale; l’amélioration de la productivité du système fiscal congolais, avec une moyenne mensuelle des recettes de 3 milliards de francs CFA en 1989, 9 milliards en 2004, 68 milliards en 2015. Cette moyenne se situe autour de 56 milliards de francs CFA en 2017. Les infrastructures n’ont pas connu une évolution satisfaisante.

L.D.B. : Peut-on savoir les différents types d’impôts prélevés au Congo ?

A.N. : Les impôts sont assis sur trois types d’assiette, à savoir le revenu, la dépense et le capital, c’est-à-dire la propriété. Le nombre d’impôts s’articule autour de chacun des trois types d’assiette. Les impôts sur le revenu dont les principaux sont l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques; l’impôt sur la dépense dont la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’accise et les impôts sur la propriété dont les principaux sont les droits d’enregistrement et les impôts sur les propriétés immobilières.

L.D.B. : Depuis quelques années, le Congo fait face à une baisse drastique des ressources budgétaires due à la chute du prix du baril de pétrole sur le marché mondial. Pensez-vous que l’impôt peut permettre de renflouer les caisses publiques ?

A.N. : Oui, les impôts peuvent renflouer les caisses publiques, à condition que tous les résidents au Congo prennent conscience que « sans impôt, pas d’Etat ». Il faut donc réformer le système fiscal, raboter les niches fiscales en vue d’élargir l’assiette fiscale. L’homme étant au centre de tout, on doit également doter l’administration fiscale des moyens nécessaires à la motivation et à la collecte des impôts.

L.D.B. : On dit que des pays non pétroliers sont financés par la fiscalité. Le pétrole étant une ressource volatile, la fiscalité peut-elle jouer l’alternative ?

A.N. : L’impôt peut jouer cette alternative. A ce sujet, il est question que le gouvernement adopte une règle budgétaire ancrée sur le solde primaire structurel hors ressources pétrolières avec une règle des dépenses publiques afin d’éviter la volatilité des recettes pétrolières.

L.D.B. : A propos des niches fiscales, de quoi s’agit-il et comment les dénicher ?

A.N. : Dans le jargon fiscal, le mot "niche fiscale" n’a pas une existence réelle. Cependant, on peut le définir comme tout facteur qui contribue à la perte des recettes fiscales.

L.D.B. : A combien évaluez-vous les pertes causées par les niches sur le budget national ?

A.N. : Les niches fiscales font perdre beaucoup d’argent au budget de l’Etat. Les pertes des recettes y afférentes sont largement supérieures aux recettes encaissées par l’Etat.

L.D.B. : Pensez-vous que l’impôt sur le foncier pourra aider à augmenter les recettes fiscales ?

A.N. : Une étude sur la fiscalité foncière a été faite. Cette fiscalité peut nous permettre d’augmenter les recettes fiscales comme dans les pays de l’Afrique de l’ouest. Dans certains pays, les recettes de la fiscalité foncière représentent près de 0,5% du Produit intérieur brut.

L.D.B. : Vous venez d’écrire un ouvrage sur l’émergence. Quel message apporte-t-il ?

A.N. : Sur l’émergence économique, nous disons que l’émergence se construit. Nous devons changer de mentalités, définir les différentes étapes pour parvenir à l’émergence, définir et réaliser les projets devant permettre au pays de devenir émergent et évaluer les indicateurs clés de l’émergence.