Ville-province de Kinshasa : le président de l’Assemblée provinciale évincé

La tête de Roger Nsingi, le président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK) gît désormais par terre, après avoir trôné pendant onze ans au perchoir de cette institution provinciale. Le vote de sa déchéance par les députés provinciaux de la capitale congolaise a eu lieu le 5 octobre lors d’une séance très mouvementée et qui sentait la détermination et la décision à mille lieux. Trente neuf voix sur 39 présents se sont prononcées pour la déchéance du président du bureau de cette institution provinciale. Il a été reproché à Roger Nsingi notamment la violation du règlement intérieur de cette institution, le détournement des fonds et la mégestion.

Une action pensée avant la session

Dans une lettre de ce groupe de députés pourfendeurs déposée le 30 septembre, il a été signifié au désormais ex-président de l’APK qu’il venait d’initier une procédure de déchéance en son encontre. « Agissant aux noms et pour compte des députés provinciaux dont les noms et signatures ci-annexés ; nous vous transmettons ci-joint la proposition de résolution portant déchéance de vos fonctions du président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa », était-il écrit dans cette correspondance signée par les députés provinciaux Jean Baptiste Kiaku et Henri Itoka, qui sont à la tête de ce groupe. L’objectif poursuivi est, selon ce groupe, de pousser les députés à prendre les choses au sérieux et d’être plus responsables de leurs actes.

Il est rappelé que la situation à l’APK a dégénéré depuis le 30 juin 2017, lorsque quelques femmes députées se sont réunies pour évaluer la situation au sein de cette institution. Elles ont été rejointes ensuite par plusieurs autres députés avec qui ensemble ils ont multiplié des réunions à l’interne, pour apprêter ce gros dossier qui vient de peter comme une bombe dans la capitale congolaise. Dans un travail fourni à environ quatre mois des recherches, les députés provinciaux auraient obtenu les informations nécessaires sur les finances de l’APK, le respect du règlement intérieur, ainsi que la gestion du patrimoine mis à la disposition de cette institution de la ville-province. Pour en discuter avec leurs collègues, ils ont, en effet, demandé la convocation d’une session extraordinaire pour l’évaluation financière de leur institution. Pour le bureau, c’était une mauvaise affaire. Mais il a été poussé à le faire, malgré lui, après avoir été saisi par une lettre officielle. Appelé à répondre à toutes ces accusations retenues contre lui, Roger Nsingi n’a pas pu faire le poids contre la pression des députés décidés à le mettre à genoux.

Sauvé en 2010, Roger Nsingi rattrapé en 2017.

En 2010, Roger Nsingi avait été éjecté de son perchoir par un vote de députés provinciaux de Kinshasa. Par 33 voix sur 36 de députés présents à la plénière, le président du bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa a été démis, le 10 septembre 2010, de ses fonctions. C’était la suite de la procédure de déchéance initiée contre lui le 13 août de la même année par le groupe parlementaire du MLC, sa propre famille politique.

C’était un vote organisé après que le président de l’APK a suspendu la plénière et claqué la porte de la salle face au blocage entre lui et les députés qui tenaient à son éviction. Le vice-président resté dans la salle a reçu de cette plénière la délégation de pouvoir poursuivre la police des travaux conformément au règlement intérieur de cette institution, jusqu’à sa déchéance. À cette époque, il lui était reproché une gestion financière opaque, un détournement de près de 480 mille dollars américains ainsi que l’incompétence et le gel de beaucoup de dossiers mettant en cause le gouvernement provincial de Kinshasa.

Heureusement pour lui, un arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ) rendu le mardi 26 octobre 2010 était venu remettre les choses « dans l’ordre ». « Roger Nsingi reste le président légal et habilité à engager l’APK », c’était le sens de cette décision des hauts magistrats qui ont réagi à la requête introduite le 20 septembre, par le président de l’APK déchu. Cet arrêt de la CSJ avait, en son temps, déclaré inconstitutionnelles et nulles les résolutions 002 et 003 de l’APK qui portaient respectivement sur le plein pouvoir de conduite des débats accordé au vice-président de cette institution et sur la déchéance du député Roger Nsingi au poste de président. Pour la CSJ, la résolution 003 portant déchéance de Roger Nsingi ne contenait aucune motivation quant aux griefs articulés contre lui. Alors qu’elle était intervenue sans que ce dernier n’ait été ni appelé à se justifier ni entendu pour présenter ses moyens de défense.

Ayant considéré les moyens de défense présentés par Roger Nsingi fondés, la CSJ a aussi indiqué que la résolution 002 de l’APK était prise en violation de l’article 64 de la Constitution en ce qu’elle émane d’un groupe de personnes et non pas de la majorité des députés comme l’exigent les articles 58 alinéa 2, 59 alinéa 2, 63 et 65 alinéa 1 du règlement intérieur de l’APK. C’est donc cette décision de la CSJ qui l’avait, en ce temps là, sauvé.