Double taxation CDF et USD : des contrôles économiques à partir du 30 novembre prochain

Ce retour à la case de départ confirme le besoin urgent pour le pays de reconstituer un matelas de devises. Le décret-loi N° 004/2001 du 31 janvier 2001 a instauré un régime des opérations en monnaies nationale et étrangère. Si la loi a autorisé les transactions en devises étrangères, elle a insisté également sur le strict respect des modalités édictées par la Banque centrale du Congo (BCC). Par ailleurs, en 2014, les autorités congolaises ont décidé de frapper un grand coup en instituant le franc congolais comme la principale monnaie de change sur le territoire national. La nouvelle réglementation impose ainsi que les transactions sur le territoire se fassent en devises étrangères que sur accord exprès des parties. En clair, le choix de la monnaie étrangère devient une exception, confirmant ainsi le principe du règlement des transactions en monnaie nationale. Cette mesure a été appliquée dans les paiements effectués par les sociétés titulaires de droit minier et les sociétés pétrolières de production. EIle rentrait dans un cadre plus large de « dédollarisation » de l’économie nationale.

Retombées mitigées

Trois ans après, les effets escomptés ne sont pas au rendez-vous, simplement parce que la crise économique est passée par là. L’absence criante de devises étrangères a commencé à paralyser l’action de la BCC sur le matché de change. L’année passée, l'économie a connu une baisse d’environ 60 % des réserves de change. Or, l’autorité monétaire est intervenue sur le marché de change pour stopper la descente aux enfers de la monnaie nationale. Pour certaines sources spécialisées proches des milieux financiers, la monnaie nationale a perdu environ 40 % de sa valeur en 2016, passant de 930 FC le dollar américain à 1 300 FC entre le début et la fin de l’année. Ce taux a côtoyé les 1 800 FC le dollar américain en juillet 2017, son niveau record. Depuis le second semestre 2015, le cadre macroéconomique a connu une rupture de sa stabilité des années antérieures, à la suite de la baisse drastique des recettes minières et pétrolières. Cette situation a favorisé la baisse de l'entrée des devises étrangères.  

« Re-dollarisation », une requête de la FEC

Le 31 août 2017, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a adressé une correspondance au gouvernement central dans laquelle elle préconisait que "tous les flux à l’endroit de l’État et des services lui affiliés soient faits en dollar américain et en en franc congolais". À travers cette démarche, la BCC espère disposer de devises suffisantes pour stabiliser la monnaie nationale et l’économie nationale. En effet, le Trésor public aura ainsi la latitude de mettre la main sur 37 % des recettes en devises rapatriées par les miniers pour leurs besoins locaux, y compris les impôts et taxes. Au-delà, il y a également les 15 % additionnels du fait des payements de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts ainsi que d'autres taxes des sous-traitants. Voilà la réponse du secteur privé à la demande formulée par le gouvernement central quelques jours plus tôt sur la cession d’une part des 40 % de devises étrangères rapatriées par les opérateurs miniers à la suite de leurs ventes d’exportation. Aujourd'hui, c'est chose faite. Le gouvernement central l’a annoncé officiellement aux opérateurs économiques et aux services de l’État.

Des milliards de dollars USD perdus

Le gouvernement central a affirmé avoir perdu des milliards de dollars américains USD à cause d'une vision « fausse » de l’économie. « Puisque tout est en dollar, pourquoi vous avez récolté les dollars de l’État et vous allez lui donner des francs congolais. Il viendra un moment où nous dirons : toutes les transactions se font en franc congolais », a martelé le ministre de l’Économie nationale, Joseph Kapika. Par ailleurs, il a accusé les opérateurs économiques de détenir deux livres de caisse et deux livres de banque. Ils effectuent leurs transactions à la fois en dollar américain US et en franc congolais. Pour veiller à la stricte application de la nouvelle disposition, des contrôleurs économiques munis d'ordres de mission signés par son ministère descendront sur le terrain à partir du 30 novembre 2017.