Marché des assurances : tout démarre ce 30 juin

Depuis l’arrivée de l’équipe dirigeante pilotée par Éric Mboma, il y a eu bien de rencontres informelles plutôt fructueuses entre l’Arca et différents acteurs intéressés dont les sociétés d’assurance et de réassurance. Par ailleurs, le nouveau Code des Assurances offre également des opportunités intéressantes aux intermédiaires d’assurances ou de réassurances. À cela, il convient d’ajouter les personnes physiques ou morales immatriculées au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) et agréés par l’Arca en tant qu’agent général d’assurance, courtier ou indépendant.

L’étape de l’ouverture des dossiers d’agréments, organisée en marge de la fête d’indépendance de la RDC, va marquer le démarrage effectif du programme d’action de l’Arca, après la promulgation du Code des Assurances le 17 mars 2016. De par sa mission, l’Arca s’occupe à la fois de la régulation et du contrôle en garantissant la sécurité et la protection des différents bénéficiaires dont les demandeurs des produits d’assurances. Il est important de restaurer la confiance dans le marché des assurances après des années de tâtonnement. Au cours des rencontres informelles, l’Arca a réuni des informations utiles pour se faire une idée plus juste des forces en présence. Par exemple, pendant la Semaine française, elle a invité les opérateurs potentiels à présenter brièvement leurs projets d’implantation en RDC et surtout leurs stratégies de développement. Sur la base des réponses, elle est en mesure d’établir une liste des potentiels acteurs du marché congolais des assurances afin de renouer le contact avec eux le cas échéant. La sélection finale se fera sur la base de l’analyse des dossiers complets, conformément aux conditions d’agrément.

Malgré un cadre légal bien défini, une question continue d’alimenter un grand débat. En effet, l’on s’interroge toujours sur la place de la Société nationale d’assurance (Sonas) dans cette nouvelle architecture jugée d’ailleurs « trop libérale » par une certaine opinion avertie. Déjà en perte de vitesse, la société publique n’arrivera pas à se frotter à ses concurrentes privées plus actives et modernes. Par rapport à cette inquiétude, il faut relever que le nouveau Code des assurances ne prévoit aucune exception. Il consacre simplement l’ouverture de l’activité d’assureur et de réassureur aux opérateurs nationaux, en mettant fin au monopole de la Sonas. La seule condition à respecter par tout candidat désireux de se lancer dans la course est l’établissement d’une filiale en RDC.

En misant ainsi sur un marché des assurances plus attractif, le gouvernement espère décrisper davantage le climat des affaires, en agissant précisément sur certains indicateurs essentiels comme le risque inhérent à tout investissement et le risque pays lui-même. Par ailleurs, une attention particulière est accordée à l’enjeu autour de la participation des nationaux. Dans son critérium, l’Arca a intégré l’utilisation de la main d’œuvre locale par le candidat. Il existe des dispositions légales sur l’emploi des nationaux en RDC.

Dans l’ensemble, l’Arca a retenu quatre critères préliminaires : être une SA (société anonyme), avoir un capital minimum de 10 millions de dollars américains USD, avoir son siège à Kinshasa et être demandeur d’un agrément pour la vente des produits d’assurance vie et non-vie. Même pour les agents généraux et autres courtiers, l’Arca prendra en compte les critères d’honorabilité, de capacité, de qualification et d’expérience professionnelle. L’État tout en ayant accepté de jouer un rôle moins prépondérant dans la vie économique nationale a établi des critères rigoureux pour pratiquer les opérations d’assurance en RDC. La nouvelle loi prend en compte tous les engagements internationaux en matière d’assurance ainsi que les particularités du pays.