Liquidation de la Biac : « la dissolution volontaire » est prévue par la loi congolaise

Lundi 14 Novembre 2016 - 17:16

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Brisant leur silence après la décision de la Banque centrale du Congo (BCC) de s'opposer à toute liquidation de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (Biac), les actionnaires sont revenus à la charge en rappelant la substance des articles 56 et 59 de la loi du 2 février 2002 sur les établissements de crédit. Les dispositions légales reconnaissent la dissolution volontaire et renvoie au droit commun, en l’occurrence l’Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupe d’intérêt économique.

Dans un communiqué parvenu à la rédaction le 14 novembre, les actionnaires de la Biac ont rappelé une nouvelle fois que l’administration provisoire installée par la BCC ne concerne que les pouvoirs de gestion. Par ailleurs, ils ont insisté sur la clarté du prescrit de l’article 43 alinéa de la loi du 2 février qui ne prévoit pas une aliénation des droits des actionnaires. Preuve d’une bataille juridique qui s’annonce déjà très vigoureuse, le document a confirmé la transmission auprès de toutes les institutions bancaires de la place du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui retire la signature sociale de tous les membres du comité provisoire avec opposition à toutes les transactions susceptibles d’entamer les actifs de la Biac. En d'autres termes, tout le monde sait à présent que la Biac ne cherche plus de repreneur.

Enfin, les actionnaires ont expliqué placer leur démarche dans le cadre d’une solution permettant aux épargnants de récupérer leur argent. Selon eux, cette solution ne peut passer qu’à travers "la dissolution et la liquidation volontaires des biens de la banque". Aussi demandent ils à la BCC d’agréer le liquidateur pour que la procédure puisse suivre son cours normal.

Laurent Essolomwa

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