Commerce intrarégional : la CEEAC sollicite le Guot dans le plaidoyer en faveur de la zone de libre échange communautaire

La délégation de la CEEAC est venue demander le plaidoyer du Guot auprès des institutions de la République en vue de la prise en compte urgente des dispositions relatives au commerce et à la zone de libre-échange, notamment le tarif préférentiel et le régime général d’agrément des produits d’origine, qui devront entrer en vigueur dès janvier 2017, a expliqué Thérèse Chantal Mfoula. Et d’ajouter : «Nous sommes venus au Guot solliciter l’implication du directeur général dans le plaidoyer que nous menons en vue de la prise en compte par le Congo des textes communautaires en matière de commerce et de zone de libre- échange. Il s’agit de s’assurer que ces textes sont insérés dans l’ordre juridique interne du pays, à savoir la loi de finances, et la commission nationale d’agrément est mise en place ».

Après avoir présenté sa structure engagée dans la dynamique de la facilitation des échanges commerciaux au Congo, Eugène Rufin Bouya a fait part à la déléguée de la CEEAC des initiatives que le Guot entend mettre en œuvre pour satisfaire au mieux les besoins des opérateurs commerciaux tant nationaux qu’étrangers, dont les marchandises transitent par le territoire congolais.

Pour la déléguée Thérèse Chantal Mfoula,  la CEEAC s’intéresse au Guot pour le rôle prépondérant qu’il joue dans la facilitation des échanges commerciaux en République du Congo. « La zone de libre-échange peut être mise en place, mais sans des procédures simplifiées et des formalités facilitées, elle ne servira à rien et c’est là qu’intervient le Guot »,  a-t-elle dit. L’application des textes d’intégration régionale et la mise en œuvre de la zone de libre échange devraient ainsi permettre à l’Afrique centrale de booster le commerce intrarégional. Ainsi, a-t-elle ajouté, le tarif préférentiel donne aux entreprises la possibilité d’exporter les produits sur l’ensemble du territoire de la sous-région en franchise  des droits et taxes de douane sans la moindre restriction quantitative.

L’éligibilité à ce tarif préférentiel est conditionné par le respect de certains critères appelés critères d’origine qui sont au nombre de trois, à savoir le critère de l’obtention entière (produits à l’état brut des règnes animal, végétal ou minéral et les produits de l’artisanat ; le critère d’incorporation minimum de 40 % des matières premières originaires des États membres de la région ; le critère de la valeur ajoutée intérieure (produits fabriqués avec des matières premières et matières consommables partiellement d’origine étrangère et dégageant une valeur ajoutée communautaire minimum de 30 % du prix de revient sortie-usine hors taxe. Ensuite, l’agrément au tarif préférentiel. Ce tarif s’appliquera  par la réduction progressive du taux du droit de douane en vigueur dans la zone CEEAC.  

À Propos de la procédure d’agrément des produits d’origine, les entreprises qui souhaitent exporter un de leurs produits sous le régime du tarif préférentiel CEEAC doivent monter un dossier de demande d’agrément adressée à une commission nationale. Un document indicatif à cet effet a même été conçu par la commission pour faciliter la procédure d’inscription des entreprises. « Cette sensibilisation concerne davantage les opérateurs économiques afin qu’ils puissent maîtriser la procédure d’obtention d’agréments aux tarifs préférentiels, de sorte que leurs produits puissent librement circuler dans la sous-région », a renchéri l’expert de la CEEAC.

Les dispositions de la CEEAC sont l’émanation de la volonté des chefs d’États et de gouvernement des 11 États de la zone, à savoir l’Angola; le Burundi; le Cameroun; la République centrafricaine; le Congo; le Gabon; la Guinée Équatoriale; la République démocratique du Congo; le Rwanda; Sao Tomé et Principe; le Tchad,  de favoriser les échanges commerciaux en Afrique centrale, un marché de plus de 160 millions d’habitants mais où les échanges ne constituent que 2 %.