Henri-Thomas Lokondo: "L’accord politique en gestation viole la Constitution"

À l’ombre des discussions qui ont cours actuellement dans la ville haute sur le draft de l‘accord politique censé couronner les travaux du dialogue, un autre débat, tout aussi juridique, s’invite d’emblée. II a trait au fondement juridique dudit projet d’accord en gestation et sur sa capacité à avoir force de loi. Voulu opposable à l’ensemble de la population congolaise, cet accord politique en gestation est loin de recueillir l’assentiment de nombreux intellectuels qui y voient plutôt une tentative de  violer la Constitution. C’est le cas du député national de la majorité, Henri Thomas Lokondo, pour qui certaines dispositions contenues dans ledit accord politique en gestation violent la Constitution notamment lorsqu’il évoque l’idée d’un nouveau gouvernement d’union nationale dont le Premier ministre sera issu de l’opposition.

Ceci, révèle-t-il, est en contradiction avec l’article 78 de la Constitution qui prévoit que le président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire. La violation de cette disposition constitutionnelle donnera forcément lieu, d’après lui, à la mise en place d’une nouvelle majorité dans un jeu de coalition. Et de poursuivre en ces termes : « Pour identifier cette coalition, le président de la République doit nommer un informateur conformément à l’article 78 de la Constitution, étant donné que notre Constitution ne prévoit pas l’existence d’un gouvernement de transition ». Cette réflexion du député Henri Thomas Lokondo est partagée par de nombreux intellectuels congolais au nombre desquels le constitutionaliste André Mbata, qui estime qu’un « accord de partage de pouvoir entre deux-cents politiciens sans aucun fondement juridique ne saurait prévaloir sur la Constitution de la République et devenir la loi suprême du pays ».  

À l’instar d’Henri Lokondo,  il ajoute que le Premier ministre et les autres ministres du prochain gouvernement de transition issus de l’opposition vont devenir membres de la majorité, ce qui modifiera, à coup sûr, l’architecture politique et, par voie de conséquence, imposera une nouvelle majorité à identifier.  « Inclusif ou non, quelque deux-cents  personnes du reste sans aucun mandat ne pourraient se substituer à plus de soixante-dix millions de Congolais sans violer la Constitution de la République, la Résolution 2277 du Conseil de sécurité de l’ONU, ni les instruments régionaux tels que l’Acte constitutif de l’Union africaine et la Charte africaine des élections, de la démocratie et de la gouvernance », avait-il déclaré lors du forum panafricain sur la gouvernance qui s’était tenu en octobre 2007 à Ouagadougou au Burkina Faso.