Justice : la Cour d’appel rejette la demande de mise en liberté provisoire de Jean -Marie Michel Mokoko

Cette sollicitation de mise en liberté provisoire du prévenu a été motivée, a dit son avocat, Me Yvon Éric Ibouanga, par le fait que l’instruction a démontré qu’il n’y a pas un seul élément justificatif de la détention de son client à la Maison d’arrêt de Brazzaville.

Selon l' avocat, le verdict du 18 août confirme l’ordonnance du juge d’instruction qui est dépourvue de base légale, car, a-t-il déclaré, dans le droit positif congolais, la liberté est le principe et la détention, l’exception. « Conformément aux dispositions des articles 119, 112 et 123 du Code de procédure pénale, la chambre d’accusation devrait infirmer la décision du doyen des juges d’instruction et ordonner la mise en liberté provisoire de mon client », a-t-il dit.

Me Yvon Éric Ibouanga a indiqué, par ailleurs, qu’à partir du moment où cette décision est dépourvue de base légale, les avocats du prévenu vont réitérer la demande de mise en liberté provisoire, parce que, a-t-il poursuivi, le droit congolais donne aux avocats la faculté d’introduire les demandes de mise en liberté en toute période de la procédure et en tout état de cause.

A en croire ce dernier, tous les chefs d’inculpation contre son client sont maintenus. Il précise, en outre, que Jean- Marie Michel Mokoko les a réfutés en bloc. « Qu’il s’agisse des deux premiers chefs d’inculpation ou de celui qui lui a été notifié tout dernièrement qui porte sur la loi d’avril 2006 appliquée exclusivement aux leaders des partis politiques, il est notoirement reconnu que mon client n’est pas un leader d’un parti politique ; mais il a été un candidat malheureux à la dernière élection présidentielle. C’est pour cette raison que l’inculpation d’incitation aux troubles à l’ordre public est de nul et de nul effet », a-t-il expliqué.   

L’avocat de Jean- Marie Michel Mokoko regrette que le passeport de son client soit confisqué par la justice et qu’il est privé du droit de se mouvoir ; alors que, a-t-il insisté, son client dispose de garanties de représentation au cas où la justice aurait besoin de lui ; puis qu’il a constitué quatre cabinets d’avocats.

Notons que le général Jean- Marie Michel Mokoko est arrêté pour atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et détention illégale d’armes et munitions de guerre. Le 17 août, le parquet de Brazzaville a ajouté à son dossier un autre chef d’inculpation: l' incitation au trouble à l’ordre public.