Climat des affaires : le Cemaco attend d'être opérationnel

La mise en place d’une institution d’arbitrage nécessite trois étapes. La première est la conception de l’institution, qui est une étape documentaire avec la rédaction des textes fondateurs et la sélection des premiers arbitres et médiateurs appelés à trancher les litiges qui seront soumis à l’institution. Ce travail se fait en amont. Cette partie institutionnelle acquise, intervient la phase de lancement. Politiquement, celle-ci est la plus symbolique et elle est la moins compliquée pour acter la naissance de l’institution. C’est aussi là que réside le goulot d’étranglement car elle est assujettie au calendrier des politiques.

Après le lancement, la dernière étape est l’opérationnalisation. C'est un processus qui suppose la recherche du site d’hébergement physique du Cemaco, des collaborateurs pour animer l’institution. Vient ensuite la promotion du centre afin que les opérateurs économiques recourent à ses services de médiation ou d’arbitrage.

Les différentes étapes s’entremêlent. La dernière étape est du ressort des chambres de commerce qui abriteront le Cemaco. Les antennes fonctionneront comme des services spécialisés des chambres consulaires. Pour un début, le Cemaco disposera de deux représentations : l’une à Brazzaville et l’autre à Pointe-Noire.

La procédure du recrutement a déjà été amorcée avec le Projet de renforcement des capacités commerciales et entrepreneuriales en République du Congo (PRCCE) par appel d’offre. Plusieurs dossiers des soumissionnaires ont été aussi déposés. Reste le dépouillement qui se fait attendre. « On a déjà dessiné le profil de certains collaborateurs qui seront les deux patrons des antennes, respectivement à Brazzaville et à Pointe-Noire. Mais aussi de prendre des dispositions au niveau des deux chambres de commerce pour qu’elles anticipent sur la mise à disposition d’un point focal », a indiqué le PRCCE. Une fois les locaux identifiés, les secrétaires greffiers, l’équipe des animateurs permanents seront sélectionnés avec l’appui de l’assistance technique du PRCCE. La prochaine phase est la promotion des services du Cemaco.

Le représentant du PRCCE avait insisté sur la communication afin que les bénéficiaires potentiels comprennent l’intérêt de l’institution et daignent bien y recourir le moment venu. Il avait évoqué aussi le recrutement du personnel permanent pour les  antennes de Brazzaville et Pointe-Noire ; la nomination des directoires, de l’administrateur général pour permettre une homogénéité du Cemaco, etc.

Dans le Cemaco, ce sont des juges de profession qui défendront  et non la chambre de commerce. Il va y avoir à la fois des médiateurs, des juges, des arbitres. Ce sont eux qui interviendront dans le règlement des litiges commerciaux. Il est prévu un directoire composé du représentant de la chambre de commerce de rattachement, les organisations du secteur privé et départements ministériels concernés : la Justice, les Finances, le secteur privé, le Commerce et les Petites et moyennes entreprises.

Le Cemaco a été mis en place à la suite du constat sur le système judiciaire du Congo jugé lourd et coûteux. Certains reproches sont faits à l’endroit des juges en général tels, la corruption, le côté subjectif et relationnel qui prennent le dessus sur la lecture du droit. Ces facteurs constituent un handicap pour les investisseurs. 

Les chambres de commerce sont à l’origine du Cemaco qui a bénéficié au départ de l’appui institutionnel dans le cadre du PRCCE. Elles assureront l’ancrage institutionnel en ayant comme missions : la domiciliation et l’administration pour faire fonctionner l’institution.

Zoom sur la chambre  consulaire de Brazzaville

La Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers de Brazzaville constitue le trait d’union entre les entreprises et les décideurs politiques. Elle est composée des syndicats patronaux ou autres organisations sectorielles ou professionnelles et des agences et autres structures étatiques. Elle bénéficie statutairement d’une relative indépendance dans ses actions et d’une légitimité à la fois économique et légale.

Représentant le secteur privé, cette chambre s’active comme relai légitime auprès des institutions publiques d’appui au secteur privé à l’instar du Projet d’appui à la diversification de l’économie ; le projet d’assistance technique d’un montant de 10 milliards de FCFA ; le projet PRCCE ; et le comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national.