Gouvernance des finances publiques : les parlementaires à l’école du savoir

Ce séminaire a pour principal objectif de renforcer les capacités des membres de cette commission au niveau des deux chambres du Parlement, conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime financier de l’État, qui renforcent le contrôle de l’action parlementaire.

En effet, cette formation, à l’examen des projets de loi des Finances et des projets de loi de règlement, permettra aux parlementaires de se doter de nouveaux outils et méthodes afin de mieux exercer leur mission de contrôle. Scindée en deux modules, cette formation permettra aux parlementaires, membres de cette commission, d’échanger sur l’évolution des concepts, des instruments et des procédures d’examen des projets de loi des Finances et de loi de règlement. Cet exercice vise l’accroissement des performances et l’amélioration de la visibilité de l’activité parlementaire.

Ce séminaire portera essentiellement sur la Gestion axée sur les résultats (GAR) ; la programmation budgétaire par objectifs ; ainsi que sur les innovations contenues dans les directives du cadre harmonisé de la gestion des finances publiques des États membres de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (Cémac) et sur l’examen des projets de loi des Finances et loi de règlement.

« La budgétisation par objectifs de programme permet de mieux comprendre pourquoi notre loi des Finances est désormais axée non pas sur les moyens, mais sur les objectifs à atteindre. C’est également l’occasion d’assimiler les notions d’indicateur, de benchmarking. Nos gestions de crédits seront aussi mieux disposées à rendre compte de leur travail et des investissements réalisés », a déclaré le directeur de cabinet du ministre des Finances, Raymond Dira. Et la deuxième vice-présidente du Sénat, Jeanne Emilie Ngoto, d’ajouter : « Les enseignements mis à la disposition des parlementaires leur permettront de s’approprier les nouveaux mécanismes de la GAR, de perfectionner les connaissances en matière de programmation budgétaire et aussi de maîtriser les innovations et les normes édictées par les directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques. »

Ce projet a été lancé en septembre 2010 avec le concours de l’Union européenne (UE). À cet effet, un plan de formation à l’endroit des parlementaires avait été élaboré, dont les principaux bénéficiaires seraient ceux de la commission Économie et finances. Prévue pour 2012-2013, la phase d’exécution de ce plan de formation a connu un retard imputable aux calendriers des députés et sénateurs de cette commission. Notons que le coût global dudit projet est estimé à environ 6.168.000.000 FCFA dont 5.400.000.000 FCFA de concours de l’UE et 768.000.000 FCFA de contrepartie de l’État congolais. Mis en œuvre à compter de septembre 2010, ce projet sera exécuté sur 106 mois.

En outre, ce projet vise également l’appui aux institutions et services de contrôle des finances publiques, à la reddition des comptes et à la production de la loi de règlement, à la direction générale de la statistique et des études économiques, à la direction générale du plan et du développement ainsi qu’au renforcement du contrôle des opérations de la direction générale des douanes et des droits indirects.