Fiscalité : les autorités de Pointe-Noire s'insurgent contre les propos des commerçants

Dans cette déclaration, Henri Ngatsono informe l’ensemble des contribuables de Pointe-Noire assujettis à la patente qu’à la demande des partenaires précités, des rencontres avaient eu lieu dans son bureau en vue des échanges sur les dispositions de la loi de finances de 2014.  Au terme de ces rencontres, il avait été convenu que les contribuables devraient respecter le calendrier fiscal.

Selon l’orateur, et pour ce qui concerne la révision des marges ou des prix des produits, les commerçants avaient été conviés à soumettre leur requête aux autorités compétentes que représente le ministère du Commerce. « Le directeur départemental des Impôts et des Domaines, poursuit la déclaration, regrette le fait que les auteurs de ce point de presse n’aient pas eu l’honnêteté de restituer fidèlement à leurs adhérents les conclusions de toutes les rencontres. » En revanche, Henri Ngatsono invite les contribuables à ne pas prêter attention au comportement de ce collectif qui les incite à surseoir au paiement de la patente sous prétexte qu’ils seraient en négociations avec la direction départementale.  

Notons que le communiqué  de la direction des impôts et des domaines du Kouilou stipule que les contribuables assujettis à la contribution des patentes relevant du régime du forfait (patente IGF) ainsi que ceux soumis au régime du réel (patente) doivent souscrire leurs déclarations débutées depuis le 2 janvier et ce, jusqu’au 20 mars 2014. Passé cette date, les retardataires ou récalcitrants seront passibles d’une pénalité de 100% en sus des droits dus, conformément aux dispositions de l’article 293 du code général des impôts tome1.

Lors de son assemblée générale du jeudi 6 mars (lire notre article dans le numéro 1956 du vendredi 7 mars), le collectif des syndicats des boulangers et pâtissiers et bien d’autres structures composantes dudit collectif avait boudé la disposition, en déclarant : « la patente moyenne a été multipliée et même la loi ne peut augmenter qu’au tiers ».