Assemblée nationale : les députés approuvent le projet de loi portant répartition des sièges

Conformément au calendrier électoral, la promulgation de la loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales est censée intervenir le 8 mai. Aussi, pour être en phase avec ce chronogramme, l’Assemblée nationale s’est-elle investie pour que l’adoption de cette annexe à la loi électorale promulguée par le chef de l’État intervienne dans les meilleurs délais.

C’est ce qui explique la diligence accordée à l’examen de ce texte de loi par les députés qui, après les premières délibérations, l’ont envoyé pour toilettage à la commission politique, administrative et juridique (PAJ). Le texte ainsi amendé, au terme d’un examen approfondi en commission sous la supervision du président de la chambre basse, Aubin Minaku, n’a pas eu beaucoup de peine à être adoptée le 30 avril en plénière. Toutes les préoccupations soulevées par les élus du peuple, concernant notamment quelques inégalités observées sur la répartition des sièges, ont été prises en compte par la commission PAJ qui a même eu le privilège d’interroger le président de la Céni sur certaines préoccupations des députés.    

Soumis au vote, le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale a recueilli une majorité de 339 voix exprimées par les députés nationaux sur les 341 présents dans la salle. Répondant aux observations émises lors des précédentes plénières, le texte amendé en commission lève des options sur la répartition des sièges et détermine des circonscriptions électorales pour les législatives, les provinciales, les municipales et les locales, corrigeant ainsi des erreurs matérielles décriées.

Toutefois, certaines inégalités constatées sur la répartition des sièges trouveront leur réponse dans la loi de 2008 sur les entités territoriales décentralisées qui les repartit en territoire, secteur, chefferie et groupement. Le vote de ce texte de loi est une avancée significative dans la dynamique électorale en ce sens qu’il permet à la Céni de disposer d’un support juridique pour la tenue des scrutins en décembre prochain. Cependant, nonobstant le vote de ce projet de loi, il a été institué une cellule chargée de faire des propositions ou encore des suggestions au gouvernement, initiateur du texte, en vue de corriger certaines  inadéquations contenues dans cette annexe à la loi électorale. C’est ce 2 mai que cette cellule est censée rendre son rapport au bureau de l'Assemblée nationale.  

L'autre question abordée par les députés lors de la plénière concerne la participation des Congolais de la diaspora aux élections du 23 décembre. Le député Henri Thomas Lokondo, qui a soulevé cette problématique, a dit craindre que leur enrôlement puisse retarder les élections. « La Céni aura la difficulté technique de faire participer tous les Congolais qui sont à l’étranger, dans tous les continents. Si ces Congolais ne sont pas identifiés comme électeurs ou le sont en retard, cela risquerait de retarder la tenue des élections prévues en décembre », a-t-il martelé. Pour lui, la Céni doit faire diligence afin de lancer cette opération inscrite dans son calendrier électoral. À ce sujet, le président Aubin Minaku a promis de consulter la centrale électorale en vue de faire toute la lumière sur cette question et, au besoin, trouver de solutions idoines. Le texte voté a été envoyé au Sénat pour une seconde lecture avant sa transmission au chef de l'État pour promulgation.