Ouverture de l’information judiciaire contre Moïse Katumbi : le procureur général de la République appelé à abandonner les poursuites

L’Acaj a jugé les poursuites engagées par le procureur général de la République (PGR) fondamentalement contraires à la résolution 2409 du Conseil de sécurité des Nations unies. Aussi exorte-t-elle ce haut magistrat congolais à surseoir à son action contre l’ancien gouverneur du Katanga et candidat déclaré à l’élection présidentielle programmée pour le 23 décembre en RDC.

Dans une déclaration du 30 mars, l’Acaj condamne le harcèlement judiciaire dont « l’opposant Moïse Katumbi est victime pour avoir quitté la majorité présidentielle (MP) et affirmé ses ambitions de briguer la magistrature suprême ». Pour cette ONG, ce qu’elle qualifie de harcèlement serait en violation de l’Accord politique global du 31 décembre 2016.  Ainsi, l’Acaj appelle le PGR à « ne pas mêler la justice aux stratégies de la MP qui visent l’élimination des candidats d’envergure importante tel que Moïse Katumbi, pour ainsi se mettre à l’abri des sanctions internationales ».

Deux poids, deux mesures

L’Acaj fait constater que de 2006 à 2015, lorsque Moïse Katumbi était président fédéral du PPRD et gouverneur de la province du Katanga, il était considéré par le pouvoir comme Congolais à 100%, meilleur gouverneur et champion de la bonne gouvernance. Curieusement, a-t-elle noté, depuis qu’il a quitté la MP et rejoint l’opposition, il est devenu un homme à abattre par le pouvoir et ce, par tous les moyens  y compris politico-judiciaires. L’ONG a cité, pour soutenir son argumentaire, le cas des affaires « d’expropriation d’immeuble d’un sujet grec Stoupis », de « recrutement de six cents mercenaires » et de « l’usage de la nationalité italienne ».

Mais l’Acaj, qui affirme détenir des informations établissant que plusieurs autres personnes occupant des fonctions au sein du gouvernement, du parlement, dans la diplomatie ou autres détiennent des nationalités étrangères contre lesquelles aucune information judiciaire n’a été ouverte, a aussi demandé au PGR d’expliquer aux Congolais pourquoi il n’a jamais ouvert d’information judiciaire lorsqu’en février 2007, l’Assemblée nationale votait un « moratoire » pour permettre à certaines personnes de conserver la nationalité étrangère pendant trois mois. « Et qu’avait-il fait lorsque le président Joseph Kabila avait nommé Samy Badibanga, le 17 novembre 2016, en qualité de Premier ministre alors qu’il détenait la nationalité belge ? », s’est enquis cette ONG.

L’association de défense des droits de l'Homme accuse aussi le PGR d’être plus préoccupé par des affaires à caractère politique concernant Moïse Katumbi, alors que des dossiers relatifs aux détournements de fonds publics n’ont jamais débouché sur des poursuites judiciaires quelconques de leurs auteurs et complices. L'ONG cite notamment les cas de la Céni, la BGFI Bank, le Fonds pour la promotion de l’industrie, la Direction générale des recettes de Kinshasa, la Gécamines, la SNCC, les Panama Papers, les recettes de vente des passeports biométriques, les spoliations de plusieurs immeubles de l'État à Kinshasa et dans plusieurs villes du pays.

Condamnant toute instrumentalisation de la justice à des fins politiques comme dans le cas qui concerne Moïse Katumbi, l’Acaj pense que le PGR devrait abandonner ces poursuites en vue de signer la non-politisation et la non-instrumentalisation de la justice congolaise. Elle recommande, par ailleurs, à la représentante du secrétaire général de l’ONU et cheffe de la Monusco et au directeur du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’Homme d’informer le Conseil de sécurité sur les acteurs nationaux qui s’érigent en obstacle à la mise en œuvre des mesures de décrispation politique et au bon déroulement du processus électoral.

L’Acaj rappelle, cependant, que le 18 mars, le PGR avait demandé à la Cour suprême de justice de fixer une date d’audience pour juger Moïse Katumbi dans l’affaire « recrutement des mercenaires », alors que ce haut magistrat avait, le 27 mars, annoncé à la presse l’ouverture d’une information judiciaire contre l’ex-gouverneur du Katanga pour « faux et usage de faux » pour « avoir utilisé la nationalité congolaise ».

L’ONG a aussi noté, à ce sujet, que le Conseil de sécurité de l’ONU avait adopté, le 27 mars, la résolution 2409 (2018) qui, aux termes de son paragraphe trois, demande à toutes les parties prenantes en RDC, notamment le président Joseph Kabila, la MP et l’opposition, de mettre en œuvre sans délai l’Accord du 31 décembre 2016 en toute bonne foi et dans son intégralité, d’appliquer pleinement les mesures de décrispation, de libérer tous les prisonniers politiques, de mettre fin aux poursuites judiciaires injustifiées mentionnées dans l’accord… Pour l’Acaj, le Conseil de sécurité a agi en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations unies et que, par voie de conséquence, cette résolution a un caractère obligatoire et impératif et qu’elle s’impose non seulement à tous les États membres de l’ONU, mais aussi et surtout à tous les autres organes internes de la RDC dont le parquet général de la République.