Justice : plaidoyer en faveur d’un Tribunal pénal international pour la RDC

Le sujet refait surface. Il revient sur les lèvres après la sortie médiatique du diplomate américain Stephen Rapp le 7 février à Goma. Ambassadeur des Etats-Unis en charge de la politique américaine contre les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, cet officiel américain estime que le moment est venu pour que soit institué un tribunal pénal international pour la RDC. Pour lui, c’est la seule possibilité qui s’offre au pays pour obtenir notamment l’extradition de tous les présumés criminels de guerre actuellement retranchés dans les pays voisins. Il entend, pour se faire, se servir de son expérience en Sierra Léone où il a eu à œuvrer comme procureur d’un tribunal spécial, ou mieux d’une cour spécialisée et mixte avec des juges internationaux. Il explique que c’est grâce à cette cour que Charles Taylor alors exilé au Nigeria a été arrêté, extradé et transféré à la Haye.

S'appuyant sur cette expérience, il pense que les efforts d’extradition des criminels de guerre refugiés dans les pays voisins de la RDC ne pourront être couronnés que lorsqu’ils sont accompagnés par cour de justice réellement indépendante et autonome. C’est le moment, a-t-il dit, de penser à mettre sur pied une telle juridiction efficace étant entendu qu’après la fin de l’aventure du M23 et des autres groupes armés qui ont commis des crimes dans l’est de la RDC, plusieurs criminels en fuite sont pour l’instant hors poursuites judiciaires alors qu’ils sont appelés à répondre de leurs forfaits. Et pour éviter tout marchandage, Stephen Rapp propose à ce que le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi, pays soupçonnés à abriter ces criminels et fortement impliqués dans la situation à l’est de la RDC, ne fassent pas partie de cette Cour.   

L’officiel américain ne fait que foncer dans une fenêtre entrouverte lorsqu’on sait que ce projet rejoint les revendications longtemps exprimées par la société civile congolaise et par plusieurs personnalités féminines. En août 2013, près d’une cinquantaine de personnalités féminines ont signé une déclaration sur les viols comme arme de guerre et l’instauration d’un Tribunal pénal international pour la RDC. Elles ont estimé que les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, viols de femmes et d’enfants, ainsi que d’autres crimes imprescriptibles ayant fait plus de 5,4 millions de morts en RDC ne pouvaient longtemps restés impunis.