Code minier de la RDC : report de la réunion entre Kabila et opérateurs du secteur

"Je confirme le report pour mercredi de la séance de travail entre le président de la République et des opérateurs miniers", a déclaré à l'AFP Valery Mukasa, directeur de cabinet du ministre congolais des Mines. "J'ignore les raisons qui ont conduit à ce report", a-t-il dit au téléphone en début de soirée. Pourtant des sources de la présidence persistent en disant: "La réunion pourra se tenir aujourd'hui (mardi) à tout moment".

Adopté au Parlement fin janvier, le Code minier révisé n'attend plus que sa promulgation par le chef de l’État. Les opérateurs du secteur ont sollicité cette rencontre pour exprimer leurs "craintes face à la révision à la hausse du taux de redevance versée à l’État", selon un spécialiste du secteur. Le président Kabila "me charge de vous informer qu'il accepte de vous accorder une audience, le mardi 6 mars 2018", a écrit le ministre congolais des Mines, Martin Kabwelulu, dans une lettre adressée à ces opérateurs."À cet effet, je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour votre participation personnelle à cette séance de travail. Il y a lieu de retenir qu'aucune représentation ne sera admise", selon ce texte. Cette réunion a "comme objectif de convaincre ces sept principaux investisseurs du bien-fondé de cette réforme", selon un collaborateur du président Kabila contacté par l'AFP. Pour une coalition d'une quarantaine d'ONG, le président Kabila est invité "à promulguer sans tergiverser" cette nouvelle loi.

Le Code minier réformé, en instance de promulgation, instaure une redevance avec le taux de 10% pour les "métaux stratégiques", notamment le cobalt. L'ancien Code prévoyait un taux de 2% pour le cuivre et le cobalt. Le nouveau Code prévoit aussi une taxe de 50% sur les super-profits (des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25% supérieurs aux études de faisabilité bancaire)."Les investisseurs estiment qu'il y a un passage en force en isolant le seul cobalt comme métal stratégique, sans passer par un consensus", a expliqué à l'AFP Me Lambert Djunga, avocat congolais spécialisé dans les mines. Le mouvement Lutte pour le changement a indiqué sur son compte twitter que cette réunion mettrait face à face "deux camps de prédateurs se disputant le butin #Congo !".

Au total, l'équivalent d'environ 10 milliards de dollars de cuivre et de cobalt est exporté de la RDC chaque année, selon Darton Commodities. En RDC, la production de cobalt est principalement entre les mains du géant canadien installé en Suisse Glencore (Mutanda mining), et des Chinois China Molybdenum (TFM) et CDM.