Révision du code minier : les grandes sociétés s’associent pour défendre leurs intérêts

Les compagnies minières opérant en République démocratique du Congo (RDC), affirme l’agence "Bloomberg", ont envoyé une lettre au président de la République, Joseph Kabila, au début de ce mois, demandant une réunion pour "encore une fois" présenter leurs positions sur les modifications du code minier approuvées par les législateurs en janvier dernier. Ces entreprises ont également déclaré avoir décidé de formaliser leur relation, en «créant une association de grandes sociétés minières en RDC». Selon "Bloomberg", Ivanhoe Mines , MMG , Zijin Mining Group et AngloGold Ashanti ont aussi signé "Le nouveau projet de loi", qui n'a pas encore été promulgué par le chef de l'Etat. Ce texte permettra au pays d'augmenter les redevances pour le cobalt de 2 à 10% si le métal est classé comme "substance stratégique" et le prélèvement de l’État sur le super profit jusqu’à 50 % si les prix des matières premières augmentent plus vite que prévu.

La Chambre des mines pointée du doigt

Les sociétés minières opérant en RDC affirment que leurs intérêts ont été mal servis par la Chambre des mines, qui aurait été incapable de consolider et communiquer leurs souhaits lors de la nouvelle revisitation du code minier.  La Chambre des mines actuelle est un sous-comité de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), dirigée par Albert Yuma, qui est en même temps président de la société minière publique Gécamines. Dans leur lettre, les entreprises minières indiquent: « Nous tenons à faire savoir que la FEC n'a pas représenté les opinions ou les analyses présentées par sa propre Chambre des mines, qu'elle n'a pas consulté nos sociétés et qu'à aucun moment elle n'a eu le mandat de représenter nos positions ». Consulté par une commission parlementaire en tant que président du FEC le mois dernier, Albert Yuma avait déclaré que la révision du code minier était "nécessaire", tandis que les membres de la FEC comme Randgold et Glencore se sont opposés aux changements proposés.

Pression fiscale

Dans la nouvelle réforme fiscale, le gouvernement a décidé d’augmenter les taux de la redevance minière et de fixer à 10 % le taux sur les substances stratégiques. Par ailleurs, selon le nouveau code à promulguer par le chef de l’Etat, le Premier ministre peut déclarer, par décret délibéré en Conseil des ministres, une substance minérale stratégique. La clause de stabilité a été réduite de dix à cinq ans. Autres inquiétudes des entreprises minières,  le prélèvement de l’État sur le super profit jusqu’à 50 %, le relèvement de 40 à 60 % de la part des revenus de la vente des produits à rapatrier en RDC et la fin du régime de convention minière.

Des entreprises sous pression

Les actions de la plupart des entreprises minières opérant dans le pays ont été sous pression après l'annonce de la nouvelle réforme fiscale. Les actions de Ivanhoe Mines ayant chuté de près de 20% après la diffusion de l’information. Le président d'Ivanhoe, Robert Friedland, a déclaré que l'industrie minière était unie dans sa détermination pour parvenir à une solution "durable" pour les impôts et les redevances en RDC. Il a ajouté être"absolument confiant" qu'il y aura un dialogue avec les décideurs et le président Joseph Kabila. En décembre dernier, Mark Bristow, président directeur général de Randgold, avait déclaré qu'il porterait l'affaire devant la Cour internationale d'arbitrage si la loi était approuvée.