![]() Fin de la session extraordinaire : députés et sénateurs reprennent le service le 15 mars prochainMercredi 5 Février 2014 - 15:45 Sur les douze lois inscrites à la session extraordinaire qui vient de s’achever, sept ont été votées notamment la loi portant amnistie et le projet de budget 2014 déjà promulgué.
C’est dans ce contexte que le projet de loi de finance pour l’exercice 2014 a été examiné et adopté puis transmis au chef de l’État qui n’a pas tardé à le promulguer. Sur les douze lois inscrites à la session qui s’achève, sept ont été votées par les deux chambres « dans une ambiance démocratique et dans un esprit républicain », comme l’a reconnu le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku. Toutes ces lois votées pendant la session extraordinaire seront diligemment transmises au président de la République pour promulgation. Il s’agit notamment du projet de loi sur les principes fondamentaux de l’Enseignement national, du projet de loi sur la conservation de la nature, du projet de loi sur les zones économiques spéciales, du projet de loi au crédit bail, du projet de loi du secteur de l’électricité et de la proposition de loi sur les hydrocarbures. Outre ces matières, les députés et sénateurs se sont également appesantis sur les arriérés législatifs de la session ordinaire de septembre 2013 dont certaines matières ont été traitées à côté d’autres textes entrant dans le cadre de la matérialisation de l’élan national prôné par le chef de l’État. Quant aux contrôles parlementaires, plusieurs membres du gouvernement ont été entendus sur des faits de gestion liés à leur mandature sur la base soit des questions orales avec débat, ou soit des questions écrites. L’Assemblée nationale a aussi examiné la feuille de route de la Céni conformément à une des recommandations des concertations nationales. Des observations pertinentes ont été mises sur fond des propositions allant dans le sens de redynamiser le cycle électoral de 2011 en vue de son parachèvement de sorte à envisager les futures échéances électorales en toute sérénité. Alain Diasso Légendes et crédits photo :Des députés et des sénateurs réunis en congrès |