Sénatoriales 2017: publication des arrêtés fixant la période de campagne et la date du scrutinJeudi 3 Août 2017 - 18:08 Le ministère de l’Intérieur, de la décentralisation et du développement local a publié le 2 août à Brazzaville, les décrets fixant la période de la campagne électorale relative à l’élection des sénateurs, scrutin du 31 août, ainsi que celui arrêtant la date de dépôt des dossiers de candidature.
Arrêté n° 5382 MIDDL- CAB
Fixant la période de la campagne électorale relative à l’élection des sénateurs Scrutin du 31 Août 2017
Le Ministre de l’Intérieur, de la décentralisation et du Développement local
Vu la Constitution Vu la loi n° 09-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale, telle que modifiée et complétée par les lois n° 5-2007 du 25 mai 2007, 9-2012 du 23 mai 2012, 40-2014 du 1er septembre 2014, 1-2016 du 23 janvier 2016 et 19-2017 du 12 mai 2017. Vu le décret n° 2003-326 du 19 décembre 2003 relatif à l’exercice du pouvoir réglementaire ; Vu le décret n° 2016-34 du 1er février 2016 fixant l’organisation, le fonctionnement de la commission nationale électorale indépendante et les modalités de désignation de ses membres ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-19 du 16 février 2017 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur, de la décentralisation et du développement local ; Vu le décret n°2017-270 du 31 juillet 2017 portant convocation du corps électoral pour l’élection des sénateurs ;
Arrête : Article premier : La campagne électorale relative à l’élection des sénateurs scrutin du 31 août 2017, est ouverte le 16 août 2017 et close le 29 août 2017 à minuit, sur toute l’étendue du territoire national. Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera
Fait à Brazzaville, le 2 août 2017
Raymond- Zéphirin Mboulou
Arrêté n° 5381 MIDDL-CAB Fixant la période de dépôt des dossiers de candidature aux élections sénatoriales, scrutin du 31 août 2017
Le Ministre de l’Intérieur, de la décentralisation et du développement local Vu la Constitution ; Vu la loi n° 09-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale, telle que modifiée et complétée par les lois n° 5-2007 du 25 mai 2007, 9-2012 du 23 mai 2012, 40-2014 du 1er septembre 2014, 1-2016 du 23 janvier 2016 et 19-2017 du 12 mai 2017 ; Vu le décret n° 2003-326 du 19 décembre 2003 relatif à l’exercice du pouvoir réglementaire ; Vu le décret n° 2016-34 du 1er février 2016 fixant l’organisation, le fonctionnement de la commission nationale électorale indépendante et les modalités de désignation de ses membres ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017- 19 du 16 février 2017 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local ; Vu le décret n° 2017-270 du 31 juillet 2017 portant convocation du corps électoral pour l’élection des sénateurs ;
Arrête :
Article premier : La période de dépôt des dossiers de candidature à l’élection des sénateurs, scrutin du 31 août 2017, s’ouvre le 4 août 2017 et sera close le 14 août 2017 à minuit. Article 2 : Tout candidat à l’élection des sénateurs fait une déclaration légalisée, en quatre exemplaires, comportant :
Article 3 : Tout candidat à l’élection des sénateurs se trouvant dans une situation d’inéligibilité, doit présenter une lettre de démission actée par l’autorité compétente ou un acte attestant de sa mise en disponibilité à l’égard de son employeur. Les dossiers sont déposés à la Direction générale des affaires électorales Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 2 août 2017
Raymond -Zéphirin Mboulou Les Dépêches de Brazzaville Notification:Non |