Crise en RDC : l'ONG Droits pour tous exhorte la Cénco au respect de la volonté du peuple

La coalition d’ONG  Droits pour tous  s’est réunie le 6 décembre, à Lubumbashi afin d’analyser les six points de divergence identifiés par le rapport partiel de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cénco), publié le 2 décembre, à l’issue de la première étape de sa mission de bons offices auprès des acteurs politiques et sociaux congolais. Tout en félicitant cette initiative, la coalition a réitéré son soutien aux bons offices de l’Église catholique.

Dans cette analyse, la coalition a, en effet, noté que les trois parties prenantes divergent notamment sur la compréhension du concept du respect de la Constitution et ses implications en rapport avec la crise actuelle ; le processus électoral, ses séquences, son calendrier, son financement et l’indépendance de la Céni et du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (Csac) ; le fonctionnement des institutions pendant la période de la transition ; les mesures de décrispation politique ; le mécanisme de suivi de l’accord politique ainsi que la forme du compromis politique à trouver.

Nos voix comptent

S’agissant du respect de la Constitution, la coalition a noté que nul autre accord politique, nul arrêt de la Cour constitutionnel ne peut mieux exprimer la volonté du peuple congolais renfermée dans la Constitution. « Celle-ci interdit formellement toute action, initiative ou arrangement politique, dialogue soit-il ayant pour objet de revoir ou pour effet de réduire les droits et libertés des Congolais », a fait savoir Droits pour tous, qui estime qu’il n’y a pas deux façons de respecter la Constitution que de considérer sa forme et son fond. La Constitution, a noté ce regroupement d’ONG, est impersonnelle et constitue le contrat social de toutes les forces vives et politiques de la nation.

Parlant du processus électoral ainsi que de l’indépendance de la Céni et du Csac, la coalition rappelle que la Céni, dont la mission est bien précise, ne devra pas se laisser manipuler par le parti au pouvoir, afin de renvoyer sine die l’élection attendue. Alors que parlant du Csac, qui devra garantir et assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi, cette plate-forme attend des parties prenantes de condamner les actes du gouvernement contre des maisons de presse nationales et des radios internationales à l’instar de la Radio France internationale et la Radio Okapi.

Le président de la République reste en fonction

La coalition estime, d’une part, que préconiser une nouvelle transition suppose un autre mécanisme permettant de déroger au cadre constitutionnel. Alors que, d’autre part, elle fait constater qu’aucune activité transitoire ne peut s’organiser sans violer la Constitution en vigueur. « La seule transition possible est celle prévue au deuxième alinéa de l’article 70 qui dispose qu’à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu », a noté cette plate-forme. Mais, pour elle, cependant, comme la Céni n’a pas convoqué le scrutin pour l’élection du président de la République, on ne peut attendre l’installation d’un nouveau président élu. Par conséquent, note la coalition, il faut juste constater la fin du mandat, le 19 décembre 2016, comme une cause quelconque d’empêchement définitif et organiser les élections en fonction de l’article 76 de la Constitution.

Décrispation politique

La coalition Droits pour tous estime que le gouvernement n’a pas besoin de limiter le droit de manifester publiquement des opposants politiques, des membres des mouvements citoyens ou tout Congolais qui pense remplir son devoir citoyen de faire échec à tout individu qui exercerait le pouvoir en violation de la Constitution. Il ne sert à rien donc, a souligné ce regroupement d’ONG, de qualifier de terroriste quiconque estime que le mandat du chef de l’État prend fin le 19 décembre 2016 à minuit.

Par ailleurs, ce regroupement pense que sur fond de l’article 87 de la Constitution, « le président de la République exerce le droit de grâce. Il peut remettre, commuer ou réduire les peines ». Selon cette structure, au lieu de tenir un discours menaçant, mobiliser des chars de combat et la police, le président de la République décrisperait aisément la tension politique, en faisant examiner la liste des prisonniers politiques et d’opinion largement diffusée par des ONG qui comprend des personnalités comme le bâtonnier Jean-Claude Muyambo Kyassa et l’honorable Eugène Diomi Ndongala. Et cesser des poursuites judiciaires fantaisistes contre des opposants politiques, à l’instar de Moïse Katumbi Chapwe. Tout en encourageant les bons offices de la Cénco, la Coalition Droits pour tous appelle les parties prenantes à s’accorder sur une forme quelconque de compromis, « pourvu que celui-ci reste dans le cadre constitutionnel et permette de gérer le pays dans la paix et la cohésion nationale ».

Dans sa conclusion, la coalition a relevé que s’il y a faille dans l’application de la Constitution, due à la mauvaise foi, la négligence, l’ignorance ou l’incompétence des animateurs politiques, le peuple congolais devrait demander les comptes au président de la République à qui incombe l’obligation de « veiller au respect de la Constitution ». Ce qui revient à dire, note cette plate-forme, que le président de la République est le seul responsable de tout ce qui arriverait à la nation.