Crise politique en RDC : un mémo de l’IRDH à la délégation du Conseil de sécurité

Dans ce mémo publié dans le Bulletin électronique numéro 030 du 11 novembre 2016 de l’Institut de recherche en droits humains (IRDH), les chercheurs du PAD-CIPO de cette ONG ont noté à l’attention de la délégation du Conseil de sécurité (CS) de l’ONU attendue en RDC à partir du 11 novembre que les Congolais sollicitaient son implication pour la fin de la crise politique.

Évoquant la question du dialogue politique, ce document a relevé que les Congolais attendaient de la délégation du CS de faciliter des compromis qui vont crédibiliser et légitimer les solutions à la crise politique entre le pouvoir et l’opposition et de soutenir la démarche de la Conférence épiscopale nationale du Congo, qui consulte déjà des ONG et les plates-formes des partis réunis au sein du Rassemblement dont l’UDPS et le G7, qui n’avaient pas pris part au dialogue facilité par Edem Kodjo, désigné par l’Union africaine. Le mémo appelle, par ailleurs, le CS de considérer le résultat du forum modéré par Edem Kodjo, clôturé le 18 octobre 2016, comme base des avis du parti au pouvoir et ses alliés, une frange de l’opposition et des organisations de la société civile.

Respect des droits fondamentaux

Par rapport aux droits et libertés fondamentaux, la délégation du CS est exhortée à appeler au respect des droits fondamentaux garantis par les instruments internationaux et la Constitution de la RDC. Ceci devra conduire le gouvernement, ont noté ces scientifiques, à cesser de fermer et de brouiller le signal des medias, couper l’Internet, empêcher des manifestations publiques ainsi que la libre expression d’opinion politique qui lui est contraire, sous prétexte d’atteinte à l’ordre public ; de présenter aux medias des manifestants politiques comme des terroristes ou dangereux criminels, avant que les juridictions ne vérifient des telles allégations, instrumentaliser la police et l’appareil judiciaire qui organisent des procès expéditifs contre des opposants politiques. « Ce comportement porte atteinte au principe de la présomption d’innocence et au droit à un procès équitable », ont soutenu ces chercheurs de l’IRDH.

Sur le point lié à la lutte contre l’impunité, il est attendu de la délégation du CS d’exiger la rigueur dans la lutte contre l’impunité des violations graves des droits humains. Pour ce faire, cette équipe devra recommander au gouvernement notamment d’enquêter et d’établir les responsabilités dans les cas d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique et aux dégâts matériels. Ces chercheurs ont relevé certains cas dont ceux survenus les 19 et 20 septembre 2016 à Kinshasa, pendant que la police nationale tentait d’empêcher la manifestation du Rassemblement. Mais aussi cette frange des Congolais voudraient voir Kyungu Mutanga Gédéon, jugé et reconnu coupable des crimes contre l’humanité par la juridiction militaire compétente de la province du Haut-Katanga, remis en prison.

Encourager la réconciliation nationale

Tablant sur le besoin de réconciliation nationale, le mémo exhorte la délégation à encourager le gouvernement de travailler à l’unification et la réconciliation du peuple congolais, en libérant les prisonniers politiques et d’opinions dont le bâtonnier Jean-Claude Muyambo, en mettant fin aux poursuites judiciaires fantaisistes contre des opposants politiques, à l’exemple de Katumbi Chapwe Moïse, et en levant la mesure d’interdiction de sortie du pays des opposants politiques, à l’instar de Franck Diongo et Joseph Olenga Nkoy.