Finances publiques : EY Congo édifie les opérateurs économiques sur la nouvelle loi de finances

Comme chaque année, le cabinet EY Congo (Ernst & Young) a organisé sa première rencontre « petits déjeuners EY », pour présenter la loi de finances pour 2016. Plusieurs responsables de sociétés pétrolières, de banques et de sociétés d’assurances, de télécommunications, de sociétés forestières, d’entreprises BTP et de divers services ont pris part activement à cette rencontre qui a été organisée pour la première fois à Brazzaville.

Ouvrant la réunion, l’associé directeur général du cabinet EY Congo, Ludovic Ngatsé, a rappelé aux opérateurs économiques que cette rencontre se tenait dans un contexte particulier dominé par la chute du prix du baril du pétrole et le ralentissement de la croissance mondiale.

Pour Crespin Simedo Pereira, l’objectif principal de ce type de rencontre est d’informer, de conseiller, mais surtout d’accompagner ses partenaires à mieux comprendre les lois fiscales afin que ces derniers les appliquent conformément à l’esprit du Législateur afin d’éviter des pénalités susceptibles.

« Après la vulgarisation de la loi de finances faite par les autorités, le cabinet EY Congo prend toujours l’initiative d’organiser ce genre de réunion de sensibilisation, pour présenter et expliquer à nos partenaires de manière plus approfondie et pédagogique, les principales mesures fiscales qui ont été votées », précise Crespin Simedo Pereira.

Deux thèmes bien ciblés ont été développés au cours de cette réunion essentiellement fiscale, animée par les fiscalistes de ce cabinet international, à savoir « Les principales modifications de la loi de finance 2016 », et « l’actualité des contrôles fiscaux et de la doctrine administrative ». Dans sa communication, le directeur juridique et fiscal du cabinet EY Congo a rappelé aux participants que les autorités fiscales ont voulu prendre une « pause fiscale », cette année 2016.

A cet effet, il a évoqué un certain nombre de mesures fiscales majeures, introduites dans le code général des impôts, par les précédentes lois de finances, parmi lesquelles, la baisse de l’impôt sur les sociétés de 38 à 30% ; celle d’imposition des dividendes de 20 à 15%, la réforme de la patente et de la taxe sur les conventions d’assurance ainsi que l’institution de la taxe d’occupation des locaux (TOL).

2016, année de pause fiscale

Développant ce concept, l’orateur a fait savoir que l’année 2016 est déclarée de « pause fiscale », du fait que les autorités ont apporté peu de changements dans le dispositif fiscal actuel, tels la possibilité pour les contribuables de recourir à la caution bancaire, en cas de demande d’arbitrage devant la direction générale des impôts et des domaines.

La baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ; la modification du régime fiscal des marchés et bons de commande publics, l’application de la TVA, au taux de 5% pour les importations bénéficiant du taux réduit de 5% en douanes sont contenues dans ce dispositif fiscal.

Cette loi de finances a créé également un nouveau centre d’impôts dénommé Unité des Moyennes Entreprises (UME), pour la gestion des contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires annuel compris entre cent millions et deux milliards de francs. Elle prévoit aussi un formulaire unique, pour le paiement des impôts et taxes et fixe désormais l’obligation de sécuriser les recettes fiscales, de payer lesdits impôts et autres taxes par virement bancaire sur un compte du Trésor Public.

Mais compte tenu de la baisse des prix du pétrole, EY Congo a signalé que les services fiscaux chercheront à accroître les recettes fiscales, en effectuant des vérifications plus approfondies des déclarations fiscales, mais aussi en multipliant les contrôles fiscaux afin  que les recettes profitent à l’Etat.

Abordant le thème consacré à « l’actualité des redressements fiscaux et de la doctrine fiscale », les experts ont sensibilisé davantage les opérateurs économiques à respecter leurs obligations fiscales. Ces derniers ont fait le point sur les redressements récurrents majeurs, opérés par les services fiscaux au cours de ces dernières années. Rappelons que EY (Ernst & Young) est un cabinet international d’audit, de fiscalité, de droit ainsi que de transactions et conseil en management. Il compte plus 175.000 professionnels et 700 bureaux dans le monde et deux bureaux au Congo.