Parlement : les sénateurs planchent sur la loi de finances 2016

« Au moment où nous allons examiner ce projet de loi de finances exercice 2016, nous ne devons pas perdre de vue le contexte économique actuel de notre pays. Il importe donc d’en tenir compte afin de doter le gouvernement d’un budget réaliste pouvant lui permettre d’assurer le fonctionnement normal de l’Etat », a déclaré le président du Sénat, André Obami Itou à l’ouverture de la  session budgétaire.

Outre le projet de loi des finances, les sénateurs examineront durant deux mois, d’autres affaires à caractère socio-économique. Il s’agit entre autres, du projet de loi portant création d’un établissement public dénommé hôtel Alima Palace ; projet de loi portant code des hydrocarbures ; projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé ; projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens.

S’ajoutent à cet ordre du jour : le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République du Congo et le gouvernement de la République d’Angola en matière de sécurité et de l’ordre public ; projet de loi autorisant la ratification de l’accord du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Quatre propositions de loi ont également été inscrites au nombre des affaires. Il s’agit notamment, de la proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 23-96 du 6 juin 1996, fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers ; proposition de loi portant création de l’ordre des géomètres-experts ; proposition de loi déterminant le régime des associations ; et enfin, une proposition de loi complétant certaines dispositions de la loi N°1-99 du 8 janvier 1999 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice. Tel que prévu par la loi, cette session sera également alimentée des questions orales au gouvernement avec débats, des questions d’actualité, et de l’interpellation du gouvernement.

Sur l’actualité politique nationale dominée par la convocation du référendum constitutionnel fixé au 25 octobre prochain, le président du Sénat assure : « Nous observons jusqu’à ce jour que la campagne y relative se déroule dans la paix. À cet égard, je souhaite que ce référendum soit une occasion devant raffermir notre vivre ensemble et renforcer le processus démocratique dans notre pays ».

André Obami Itou est revenu sur l’organisation réussie des 11èmes Jeux africains tenus en septembre dernier à Brazzaville, avant d’exhorter les sénateurs à accorder une attention particulière dans l’examen de toutes les affaires inscrites à l’ordre du jour de ladite session.