Marchés publics : le ministère de l’Enseignement primaire et secondaire se justifie sur ses procédures

Dans une mise au point faite devant la presse, l’orateur a justifié l’absence de représentants de son ministère à la séance d’ouverture d’offres programmée jeudi dernier à l’Institut national de gestion et d’action pédagogique. Il s’est surtout expliqué sur les marchés accordés dans le non-respect de la procédure en vigueur par son département ministériel et qui avaient suscité une réaction du directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), David Martin Obami.

« Aujourd’hui, le ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation (Mepsa) dispose de près de 300 marchés qui doivent être exécutés. Or, vu le temps d’exécution de ces marchés, s’il faut recourir à la procédure normale qui est longue et lourde, il faut craindre que l’on n’arrive pas à la moitié d’exécution de ces marchés. C’est pour cette raison que nous avons adressé une correspondance au ministre d’État (ministre de l’Économie, NDLR) qui a instruit ses structures pour nous permettre de diligenter l’exécution des travaux », s’est-il expliqué.

Le Mepsa a insisté sur ses procédures de passation de marchés publics qui ne seraient pas entachées d’irrégularité. Il s’agit, selon lui, de mesures de traitements exceptionnels accordées par le ministre d’État, ministre de l’Économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration. Cela permet de procéder à la sélection des opérateurs économiques et l’envoi des dossiers à la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) qui octroierait à son tour des avis de non-objection et des autorisations spéciales.

La méthode aurait permis la réalisation de plusieurs projets dont la construction de bâtiments administratifs de la direction départementale et du logement du directeur départemental à Kinkala, dans le Pool. Il paraît donc à l’évidence qu’il s’agit de marchés que l’instance de régulation affiliée à la présidence de la République, l’ARMP, a qualifiés comme étant des marchés de gré à gré.

Concernant la cérémonie d’ouverture des offres avortée du 20 juin, la cellule de gestion des marchés a indiqué qu’elle avait sollicité son report au 10 juillet. Visiblement l’ARMP n’avait pas encore l’information avant de se rendre sur le lieu de l’opération. « Nous ne sommes pas encore arrivés à cette date pour procéder officiellement à l’ouverture des plis en présence de tous les soumissionnaires intéressés par les marchés lancés par le ministère de l’Enseignement », a commenté Jonas Diassonama.

Surtout les autorités de gestion des marchés au Mepsa ont souhaité que l’ARMP reste dans les limites que lui fixe la loi (décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant Code des marchés publics), à savoir le contrôle a posteriori et ne pas marcher sur les plates-bandes de la DGCMP placée, elle, sous l’autorité du ministère de l’Économie et des finances.

« Nous aurions peut-être fait preuve de plus d’attention si cette mise en garde nous avait été faite par la DGCMP. Or, il se trouve que cette institution, saisie officiellement par une correspondance souhaitant alléger la procédure de passation des marchés, n’est pas passée par les médias pour nous faire des remontrances », a avancé le directeur des études et de la planification et secrétaire permanent de la cellule de gestion des marchés publics au Mepsa.