Climat des affaires : la mise en œuvre et l’application des textes sur la fiscalité améliorent le secteur

La rencontre a été organisée dans le cadre du projet PRCCE, coopération Congo -Union Européenne. Il a pour objectif de sensibiliser le secteur public sur la connaissance du secteur privé, sur le mode opératoire du secteur privé, et sur la fiscalité et la parafiscalité.

 Entre autres objectifs, figurent, également l’association du secteur privé à des réflexions afin de faire avancer le dialogue entre les deux secteurs (public et privé) dans le domaine du climat des affaires.

L’atelier a été marqué par l’allocution du directeur général de la promotion du secteur privé, Pinda Niangoulou. Autre temps fort : la communication du directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale des impôts et des domaines, Breitzer François Mounzeo sur « la fiscalité de l’entreprise en République du Congo » ainsi que les échanges entre les participants.

L’orateur a circonscrit sa communication sur la fiscalité à la création de l’entreprise, fiscalité en cours d’exploitation de l’entreprise, fiscalité à la cessation d’activité, la fiscalité incitative à l’investissement et les perspectives.

selon lui, l’occupation d’immeuble en tant que locataire preneur a pour obligations fiscales : l’enregistrement du contrat de bail : 30% du loyer annuel, le droit au renouvellement du bail, dû par locataire, au début de chaque échéance : 3% du loyer annuel. Les taxes immobilières, retenues à la source par locataire et reversé à la recette.

 Au cours des échanges, les participants ont émis le souhait de voir une harmonisation au niveau de la CEMAC sur la question de règlementation d’échanges et la bancarisation de l’économie. Cependant, ils ont déploré certaines pratiques au niveau des taux en matière fiscale.

Le consultant national, Gaspard Kimpala a souligné qu’en termes d’indicateurs qui sont pris en compte au niveau de la banque mondiale dans le cadre du doing business figure la fiscalité et  la parafiscalité. « Le gouvernement a fait beaucoup d’efforts dans ce domaine mais il en reste encore au niveau de nos pratiques et administrations pour faire en sorte que les efforts qui sont pris à travers les textes, l’arsenal juridique se traduisent sur les terrains par des actes concrets et le changement des habitudes. Lorsque la  mise en œuvre et l’application des textes seront conciliées sur le terrain, on pourra réellement arriver à l'amélioration du climat des affaires et faire baisser la pression fiscale qui demeure encore présente au niveau des entreprises», a-t-il conclu.