RDC : le droit Ohada en difficulté dans les provinces de la RDC

L'obstacle dans la voie de l’amélioration du climat des affaires et des investissements s’explique, en partie, par l’absence du Guichet unique de création d’entreprise en provinces. La dénonciationmontre surtout la difficulté à faire remonter l’information partout en RDC. La cinglante conclusion est que les opérateurs économiques en provinces ne sont pas suffisamment informés des dernières réformes visant à assainir l’environnement des affaires et des investissements, notamment celle qui a conduit à la simplification et à la réduction du coût dans le processus de création d’entreprise en RDC.

Face à cette situation, le Comité de pilotage de la réforme du climat des affaires et des investissements (CPCAI) a une fois encore cherché à mettre en garde tout contrevenant à l’application des réformes. Selon lui, depuis le 12 juillet 2012, le Registre du commerce et du crédit mobilier a naturellement remplacé le nouveau registre de commerce. Cela s’est fait conformément aux nouvelles dispositions de l’Ohada qui vient moderniser le droit des affaires de la RDC. Tous les préalables exigés par le passé n'ont désormais aucune incidence sur l’immatriculation d’une société au Registre de commerce et de crédit mobilier.

Sur le terrain, le constat est amer. En effet, les opérateurs économiques ont continué à répondre à l’exigence de certains greffes de présenter le casier judiciaire, le certificat de résidence, l’attestation de non fonctionnaire et le sceau de l’entreprise. À l’époque, il s’agissait d’une exigence de l’arrêté ministériel n°208/CAB/MIN/J/2009 du 5 décembre 2009 portant mesure d’exécution de l’Ordonnance n°79-025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre de  commerce en RDC. Actuellement, comme  l’a rappelé le CPCAI, il y a le registre de commerce et de crédit immobilier. Mais les choses devraient rentrer dans l’ordre avec les efforts en cours pour déployer le guichet unique en provinces.