DGDA : les agents et cadres formés sur les règles d’origine

Lundi 16 Septembre 2013 - 19:34

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Ce renforcement des capacités a constitué l’un des axes prioritaires du plan d’action 2013 de l’administration douanière de la RDC afin d’améliorer le niveau des recettes, de faire la promotion du civisme fiscal et de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Pendant cinq jours, soit du 9 au 13 septembre, les agents et cadres de la Direction générale des Douanes et accises (DGDA), les délégués des ministères des Mines, de l’Industrie, de l’Économie et commerce et de l’Agriculture ont pu se rendre compte du rôle combien indispensable des règles d’origine dans le commerce mondial. Les participants à ces assises ont été édifiés notamment sur le contexte international et les aspects généraux, l’accord de l’Organisation mondiale du commerce, l’état des lieux de l’harmonisation des règles d’origine, la comparaison entre les règles d’origine préférentielles et non préférentielles et le rôle de la douane dans les règles d'origine. Les règles d'origine dans les groupements économiques régionaux (Comesa-Sadc-CEAC), le système des préférences généralisées, les accords de partenariat économique, le dossier recette de l'organisation mondiale des douanes, la vérification de l'origine, les renseignements contraignant sur l'origine, les directives de l'organisation mondiales des douanes, la certification d'origine ainsi que la fraude sur l'origine figurent aussi sur la liste des cours dispensés aux agents et cadres de l’administration douanière.

Pour concilier la théorie à la pratique, les participants ont complété ces sujets par des exercices afin de leur permettre d’acquérir de nouvelles connaissances, pour non seulement exploiter dans l’exercice de leurs fonctions, mais aussi partager avec leurs collègues.

Le DG des Douanes et accises, Deo Rugwiza Magera, qui a remis des certificats aux participants à l’issue de l’atelier, n’a pas manqué de rappeler le rôle combien important de la détermination du pays d’origine des marchandises. Selon qu’il s’agit des règles d’origine préférentielles ou non préférentielles, ce geste, a-t-il souligné, peut influencer l’application du taux des droits de douane à imposer sur les marchandises.

À cet effet, le patron des Douanes et accises a fait un rappel des précédentes assises organisées dans ce même cadre. Il a cité notamment le séminaire sur la lutte contre la fraude douanière, l’atelier sur la procédure contentieuse ainsi que les quatre sessions de formation sur l’initiation au code des douanes organisées dernièrement.

Gypsie Oïssa Tambwe