Recouvrement de l'impôt local : collaboration souhaitée entre les administrations fiscales et les collectivités locales

Les administrations fiscales sont invitées à développer des relations avec les collectivités locales en vue des solutions consuelles au problème de recouvrement des recettes fiscales. « En matière d’assiette, il faut améliorer et optimiser la gestion avec la formation des agents, améliorer concrètement les liaisons entre les services parce qu’il y a une déperdition d’informations constatée, et les liaisons externes avec les collectivités locales pour les associer au recouvrement de leurs ressources », a stipulé le secrétaire général du Crédaf, Didier Cornillet, passant en revue quelques propositions.

D’un côté, la collectivité locale a un atout, elle est proche des citoyens et elle connaît le tissu sur lequel elle fonctionne. Ainsi, les administrations nationales comme les ministères ont besoin de ces informations. D’un autre côté, les autorités nationales, en particulier l’administration fiscale et comptable, possèdent des compétences techniques, de l’expertise. Toute cette capacité devrait être partagée avec les collectivités locales. Il est question que les uns soutiennent les administrations nationales à mieux définir le potentiel fiscal, le recouvrement, le recensement des contribuables ; et les autres ont la charge de les renforcer à travers leurs expertises.

Le Crédaf, en partenariat avec la direction générale des impôts et des domaines du Congo, a organisé ce séminaire pour sensibiliser les cadres des administrations fiscales nationales et partager certaines idées. Il revient aux participants de relayer les messages, les contributions évoquées et les recommandations proposées en organisant, dans leurs pays respectifs, des ateliers d'échanges avec les collectivités locales.

Les deux leçons du séminaire

Il a été noté l'importance des liaisons entre les administrations nationales et les ministères en charge des collectivités locales et entre les collectivités locales elle-mêmes. La première grande idée est celle de formaliser des cadres de concertations, les modalités de fonctionnement en commun puis de renforcer les capacités des collectivités locales. Concernant les financements, les séminaristes ont jugé utile qu’une réflexion soit menée sur les modalités à la fois pour reverser rapidement et, éventuellement, garantir aux collectivités locales un minimum de ressources annuelles. 

Pour rappel, des freins ont été identifiés qui ne permettent pas la mobilisation optimale des ressources des collectivités locales provenant de la fiscalité locale. Ce séminaire a été une occasion pour les participants d’envisager les stratégies susceptibles d’assurer une mobilisation maximale desdites recettes afin de mieux répondre la demande sans cesse croissante des populations locales, en biens et services.

Ce séminaire a réuni 35 délégués représentant 15 pays membres du Crédaf. Le directeur cabinet du ministre des Finances, Jean Raymond Dirat a clôturé les travaux dudit atelier en présence du directeur général des Impôts et des domaines, Antoine Ngakosso.