Entreprises minières : pas de dividendes en faveur de l’État dans l’immédiat

Pour l’heure, aucune entreprise minière concernée par les dispositions du Code minier de 2002 n’a pu atteindre la phase d’exploitation. Comme l’explique le gouvernement, la plupart de ces projets miniers sont dans la phase de développement de la mine. Par contre, d’autres projets ne sont pas encore arrivés au stade de générer les dividendes distribuables pour les raisons liées toujours au Code minier. En effet, cette loi en cours de révision après dix ans d’application a prévu une période d’amortissement exceptionnel. Il faut faire remarquer qu’une grande partie de ces entreprises est composée d’entités de traitement qui ne sont pas concernées par cette disposition du Code minier.

La période d’amortissement exceptionnel fait aujourd’hui l’objet de débat dans le cadre de la révision de la loi. Certes, les opérateurs miniers mettent en avant plan la nécessité de préserver une période de stabilité pour permettre à leurs entreprises de pouvoir lancer les activités de production. Le fait d’entrer en production suppose que l’opérateur a réussi à amortir, conformément au Code minier, insiste le gouvernement. Les frais importants engagés lors du premier établissement concernent  notamment les dépenses d’exploration, la construction de la mine et de l’usine. Ces dépenses ont un impact direct sur les résultats des cinq premières années. Cette disposition du Code minier a pour objectif d’aider l’opérateur minier à minimiser le risque et à amortir le plus rapidement possible son investissement. Comme l’indique le gouvernement, la recapitalisation intervient dans la deuxième et troisième phase. 

Le Code minier permet l’application d’un amortissement exceptionnel de près de 60% à la première année. Puis celui-ci connaîtra une tendance à la baisse au fil des années. Les amortissements sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le bénéfice. À court et moyen terme, l’on constate forcément un impact direct sur les recettes générées par l’impôt sur le bénéfice. Mais à long terme, la situation des recettes pourrait s’améliorer. Il faut attendre 2016 ou 2017 pour voir de grands projets, dont Tenke Fugurume, entrés effectivement en phase de paiement de l’impôt sur le bénéfice. Des tractations en cours entre les ministères des Finances et des Mines visent à placer des garde-fous pour garantir le respect des engagements des opérateurs miniers par rapport au fisc.  

Entre-temps, d’autres enjeux commencent à se dessiner dans un secteur qui continue à tirer la croissance économique. Pour évaluer la contribution des mines au budget de l'État, une idée a germé. Il s’agit d’isoler les recettes minières ou de proposer plus simplement une autre nomenclature budgétaire. Mais le plus grand défi tient de la maîtrise des chiffres dans ce secteur qui souffre, à en croire quelques experts congolais, d’une opacité réelle. « Les chiffres présentés sont parfois maquillés, l’État doit ouvrir l’œil et le bon ». Du côté du gouvernement, l’on rétorque que les efforts seront fournis pour renforcer les audits des fonds d’investissement par les services de l’État.