Impôts : la population sensibilisée au paiement de la TVA

Lundi 26 Août 2013 - 17:00

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La direction générale des Impôts et des Domaines organise du 26 au 30 août à Brazzaville des journées portes ouvertes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

L’objectif de ces journées est de veiller au respect des obligations fiscales concernant la TVA en vue de favoriser l’élargissement de l’assiette fiscale de l’État par l’identification de tous les contribuables redevables de cette taxe. Ces réunions seront également pour la direction générale des Impôts l'occasion de doter son personnel des connaissances nécessaires pour faire appliquer cette loi. « La TVA est un impôt qui génère plus de recettes que tous les autres impôts de l’État. Elle ne devrait pas seulement concerner les grandes entreprises. Car elle alimente le budget de l’État et des collectivités locales par le biais des centimes additionnels qui leur sont échus », a déclaré Gaston Okémba, représentant le directeur général des Impôts et des Domaines. Par ailleurs, sont appelées à payer cette taxe à deux régimes, réel normal et simplifié, les personnes physiques ou morales, y compris les collectivités et organismes de droit public.

Les opérations soumises à cette taxe, dont le taux varie entre 5% et 18%, sont les importations et livraisons de biens, les prestations de services, ventes et locations de terrains non aménagés ainsi que de locaux nus effectuées par des professionnels de l’immobilier. Par ailleurs, certains produits bénéficient d'une exonération. Il s’agit, entre autres, des biens de première nécessité (farine, lait, viande, pain, riz…), des dépenses liées à la santé, à la scolarité, des petits matériels de pêche et des engins agricoles.

Institué en 1997, la TVA  vise entre autres la  modernisation de la fiscalité indirecte, la  sécurisation et l’augmentation des recettes fiscales de l’État puis l’allègement de la pression fiscale. La TVA offre à l’État congolais la possibilité d’harmoniser  son économie au système fiscal douanier de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.

Signalons qu’en dehors de Bacongo, cette sensibilisation se fera également dans les inspections divisionnaires de Makélékélé, Poto-Poto, Moungali, Ouenzé, Talangaï, et Mfilou.

Lopelle Mboussa-Gassia