Justice : débat sur le juge constitutionnel et le pouvoir politique

La conférence des juridictions constitutionnelles africaines et la Cour constitutionnelle du Bénin a organisé du 11 au 14 juin, à Cotonou au Benin, un séminaire international sur le thème : « Le juge constitutionnel et le pouvoir politique ». La délégation congolaise à ces retrouvailles était conduite par le président de la Cour constitutionnelle, Auguste Iloki. Les différents sous-thèmes développés au cours du séminaire ont mis en relief les rapports, souvent délicats, entre le juge constitutionnel, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

La légitimité du juge constitutionnel, souvent contestée par les pouvoirs exécutif et législatif, a été clairement établie. En effet, la Constitution qui institue le juge constitutionnel dans la majorité des États est, préalablement, soumise au référendum pour son adoption par le peuple, seul détenteur de la souveraineté. En adoptant la Constitution et les différentes institutions qui y sont prévues, le peuple souverain confère ainsi sa légitimité au juge constitutionnel.

Au cours des échanges, il a été évoqué également la place et le rôle du juge constitutionnel à travers des sous-thèmes illustrant les rapports entre le juge constitutionnel et le pouvoir politique, à savoir : « le juge constitutionnel et l’accès au pouvoir »; « les pouvoirs juridictionnels et jurisprudence du juge constitutionnel » ; « de l’indépendance à l’autolimitation du juge constitutionnel » ; « le juge constitutionnel et les révisions constitutionnelles » ; « la fonction consultative du juge constitutionnel » ; « l’autorité de la chose jugée par le juge constitutionnel et l’exécution des décisions du juge constitutionnel par le pouvoir politique » ; ainsi que « la régulation du fonctionnement des institutions par le juge constitutionnel ».

Les communications sur ces sous-thèmes ont appelé à l’enracinement progressif du constitutionnalisme en Afrique afin que, dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs, le juge constitutionnel, dans sa fonction de régulateur des activités des pouvoirs publics, soit véritablement le gardien de la démocratie, de l’État de droit et des droits et libertés fondamentaux des citoyens.