Cour constitutionnelle : Félix Vundwawe, Banyaku Luape et Corneille Wasenda en attente de leur nomination par le chef de l'État

La plénière du congrès convoquée par les présidents des deux chambres du Parlement samedi à l’hémicycle du Palais du peuple n’aura duré approximativement qu’une vingtaine de minutes. Un seul point était à l’ordre du jour, à savoir la désignation par les députés et sénateurs de trois membres devant représenter l’institution parlementaire au sein de la future Cour constitutionnelle. Après échanges et arbitrages au sein des groupes parlementaires et des commissions spécialisées, le consensus s’est dégagé autour de trois noms. Il s’agit de Vundwawe Te pemako et Banyaku Luape, tous deux professeurs d’université, et de Corneille Wasenda N’songo, avocat près la Cour suprême de justice. Les trois candidatures jugées conformes par le bureau, qui s’est appuyé notamment sur la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, n’ont pas eu de peine à être entérinées par la plénière. C’est à l’unanimité que les députés et sénateurs ont approuvé les rois propositions, première étape dans le processus de mise en place de la Cour constitutionnelle.  

Docteur en droit public de l’Université catholique de Louvain (1973), professeur de droit public aux Universités de Kinshasa et protestante au Congo, Vundwawe Tepemako compte parmi les rares spécialistes de droit constitutionnel que compte le pays. Pour sa part, Banyaku Luape est licencié en sciences politiques et diplomatiques. Professeur associé au département des sciences politiques et administratives de l’Unikin, il est également chercheur au Centre d'études politiques de cette université. Enfin, Corneille Wasenda N’songo est avocat près la Cour suprême de justice. Outre sa licence en droit, il est détenteur d’un diplôme d’études spéciales en droit de l’Homme.

Notons que la Cour constitutionnelle n’a jamais été opérationnelle alors qu’elle est consacrée en tant qu’institution par la Constitution de 2006.  Jusque là, c’est la Cour suprême de justice qui faisait office de Cour constitutionnelle. C’est pour pallier ce dysfonctionnement que cette dynamique vient d’être enclenchée au niveau des deux chambres législatives. Le procès-verbal portant désignation de trois personnalités sera transmis dans les meilleurs délais au chef de l’État en vue de la nomination des trois personnalités précitées.  

Au terme de l’article 158 de la Constitution et de la loi organique portant organisation et fonctionnement de cette haute juridiction depuis octobre 2013, la Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi.  Elle a également la compétence de juger le contentieux des élections présidentielle et législatives ainsi que le référendum. Cette Cour comprend neuf membres nommés par le président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres de la Cour constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l'enseignement universitaire. Le mandat de cette cour est de neuf ans non renouvelable.