Modification de la Constitution : l’Asadho responsabilise le gouvernement congolais

L’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho) pense que les raisons financières avancées pour justifier les modifications de la Constitution ne sont que la manifestation du manque de programmation dans le chef du gouvernement, et non de l’insuffisance des moyens financiers.

De ce fait, l’ONG attire l’attention de la majorité au pouvoir sur le fait que toutes les dispositions de la Constitution qui sont verrouillées ne peuvent jamais faire l’objet de modification. « Le gouvernement et le Parlement devront s’abstenir de les toucher », a-t-elle noté.

L’Asadho a, par ailleurs, rappelé que pour les autres dispositions de la Constitution relatives à l’organisation des élections, même si leur modification doit se conformer aux prescrits de la Constitution, cela devra faire l'objet d’une large consultation entre la majorité et les autres forces politiques et sociales. « Faire autrement, quelles que soient les raisons avancées par la majorité au pouvoir, serait mettre la démocratie en danger et ramener le pays aux pratiques de révision constitutionnelle faite sur mesure qui ont caractérisé la deuxième République », prévient cette association.

Cette ONG s’est, par conséquent, dite opposée au mode de vote indirect proposé pour l’élection de certains responsables politiques. Pour l’Asadho, en effet, ledit mode est capable d’amplifier le clientélisme, l’achat de conscience et la corruption comme cela a été constaté lors des élections des gouverneurs de province et des sénateurs sous la législature de 2006 à 2011. « Ces pratiques ne peuvent que fausser le jeu démocratique en amenant au pouvoir des hommes et des femmes affairistes, sans scrupule et incapables d’impulser la démocratie dans l’intérêt de tous », a appuyé cette association.

Dans les recommandations, l’Asadho a sollicité du gouvernement, de s’abstenir de faire modifier les dispositions de l’article 220 de la Constitution, et d’engager des consultations avec toutes les forces politiques et sociales pour la modification des autres dispositions non verrouillées de la Constitution et qui touchent à l’organisation des élections. L’ONG l’exhorte également à s’abstenir de toute manipulation de la Constitution en faveur de la majorité au pouvoir.

Le Parlement est appelé à rejeter tout projet de loi qui porterait sur la modification des dispositions de l’article 220 de la Constitution et à pousser le gouvernement à faire des larges consultations avec les autres forces politiques et sociales pour la modification de toute autre disposition non verrouillée touchant l’organisation des élections. Alors qu’aux organisations de la société civile et aux populations congolaises, l’Asadho recommande d’organiser des actions conjointes visant à empêcher toute modification de la Constitution pendant cette période pré-électorale, et de s’opposer par toute voie de droit à toute modification de la loi fondamentale qui toucherait aux dispositions verrouillées ou qui ne serait pas le fruit d’une large consultation.

Les inquiétudes de l'Asadho sont motivées par l’annonce faite le 9 juin par le porte-parole du gouvernement, le ministre Lambert Mende, de l’adoption par l’exécutif national, du projet de loi portant modification de la Constitution, « sans dire quelles sont les dispositions visées ». Ce, en prévision des prochaines élections.