CSM : les magistrats conviés à respecter leur serment

Le discours  du président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et premier président de la Cour suprême de justice à l’ouverture, le 7 avril, de la troisième session ordinaire de cette institution judiciaire a été essentiellement axé sur le sens du serment du magistrat. L’occasion était belle pour Jérôme Kitoko d’interpeller les siens sur le bien-fondé de leur profession tout en éveillant leur conscience par rapport à leur conduite. Cette présente session du CSM qui ira du 7 au 19  avril est conforme à la loi organique n°08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du CSM en son alinéa 10.  En présence des animateurs des institutions de la république, des ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques, hauts magistrats civils et militaires et de tant d’autres invités, Jérôme Kitoko a, dans une approche pédagogique, tenu à recadrer le concept.

Le contenu du serment du magistrat en RDC selon qu’il est civil ou militaire, a-t-il indiqué, « est le même tant pour le tribunal que pour le parquet, tous étant assujettis aux mêmes obligations d’impartialité, de compétence, de diligence et de dignité, de loyauté et de respect de la Constitution ». Après s’être appesanti sur la définition et les catégories des serments, l’orateur du jour a soutenu que l’objectif primordial du serment est « de confirmer le rattachement de sa fonction au service de la loi ». Rappelant en toute responsabilité la portée exacte de l’engagement solennel du magistrat avant d’entrer en fonction ou toutes les fois qu’il est appelé à de nouvelles fonctions ou change de juridiction ou office, Jérôme Kitoko a invité ses pairs à un sursaut d’orgueil. Il a martelé sur l’obligation qui est faite au magistrat qui, par-dessus-tout, n’a pas de vie privée, de revoir son mode de vie ainsi que la manière d’exercer ses fonctions.

« La personne du magistrat  est  la clé  du bon fonctionnement de la justice en RDC comme partout ailleurs », a déclaré d’emblée Jérôme Kitoko avant de préciser que « la magistrature n’est pas un corps de métier ordinaire, mais plutôt une sorte de sacerdoce, on y entre en réponse à une vocation et porté par une conviction ».  L’exhortation du président du CSM valait la chandelle parce qu’intervenant à la veille de la réforme du pouvoir judiciaire avec la mise en œuvre de toutes les juridictions instituées  par la  Constitution et les lois de la République et de l’autonomisation du Budget du pouvoir judiciaire. Et dans la perspective de la promulgation de la loi portant procédure devant la Cour de cassation, de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle et celle portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat, Jérôme Kitoko a exhorté le corps de la magistrature à plus d’abnégation et de dignité dans l’exercice de leur métier. « La réforme en  cours  qui ne laissera intact aucune juridiction, a besoin des hommes consciencieux de leur serment », a-t-il déclaré en substance. Et de déclarer que dorénavant, toute déviation ou violation du serment ne resteront pas impunies. Des moyens seront mis à la disposition du CSM afin de faire tourner en plein régime les chambres disciplinaires destinées à sanctionner les magistrats coupables de fautes professionnelles.