Vie des partis : Mfumuntoto relève des termes incohérents dans l’Acte additif du Rassemblement

Dans sa première intervention, le président du parti de la troisième voie, courant des pensées et coordonnateur du regroupement politique Troisième voie et alliés a indiqué : «Tout en appréciant l’initiative du chef de l’État pour avoir confié à la Cénco de convaincre nos frères à adhérer à l’Accord politique du 18 octobre 2016, nous sommes opposés aux différents couacs contenus dans l’Acte additif. Ma joie aurait été totale si, à la lecture de ce document, je n’avais pas eu quelques malaises au regard du chemin parcouru et compte tenu de notre lecture personnelle des enjeux de l’heure. Le projet que j’ai eu à lire comporte plus de dangers et pièges que d'issues heureuses apparemment recherchées par ses auteurs ».

Mfumuntoto soutient que les premiers vrais problèmes de cet Acte se situent au niveau des termes (porteurs de sens) utilisés par le document de la Cénco. « Tout en se basant sur la Constitution de la République, la Résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations unies et l’Accord politique du 18 octobre 2016, ce texte propose des concepts qui énervent les mêmes bases », a-t-il poursuivi. Et il a relevé : « Pendant que l’Accord politique parle de la gestion consensuelle par un gouvernement d’Union nationale, cet Acte propose une période intérimaire avec un gouvernement de large union nationale et un conseil de transition, alors qu’aucune des bases citées par l’Acte additif ne soutient la logique d’une période intérimaire ou d’un conseil de transition ». Le leader de la troisième voie  a étayé sa pensée : « En science administrative, droit administratif comme dans l’artiche 75 de la Constitution, la période intérimaire ne s’explique que lorsque le mandat court et que la personne qui conduit ce mandat est frappée par un empêchement définitif. Dans ce cas, c’est une autre personne qui prend le pouvoir selon la loi, dans le cas d’espèce c’est le président du Sénat sur pied de l’article précité de la Constitution ».

Dans son appréhension, l’on ne peut pas soutenir l’idée de la période intérimaire après le 19 décembre 2016 parce que Joseph Kabila aura consommé tous les cinq ans de son mandat comme président de la République. Or, la Constitution ne parle nulle part d’une période intérimaire à la fin du mandat du président de la République. Elle ne dit pas non plus qu’à la fin de son mandat le président de la République assume l’intérim ou les affaires courantes. Elle stipule plutôt clairement qu’il reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu (article 70 al.2). « Comment, administrativement parlant, une personne (le président de la République) peut-elle assumer son propre intérim ou rester à son poste pendant la période dite intérimaire ? », s’est il interrogé. Il continue son argumentaire, notant que ce concept en réalité ne peut être utilisé qu’en cas d’un régime spécial qui, par force, démet le président de la République de ses fonctions, et met en place un putschiste qui reconnaît l’ordre constitutionnel actuel.

« L’Accord politique par contre parle de la gestion consensuelle avec un  gouvernement d’union nationale qui n’est pas à confondre avec le gouvernement de transition. Car, en art comme en sciences politiques, une transition est une période qui couvre le passage d’une légalité ancienne (Constitution) à une nouvelle (autre Constitution) via un acte constitutionnel de transition ou un compromis politique annulant les institutions en place. Car vous ne pouvez pas partir de la fin d’une transition à  une ancienne Constitution (annulée par l’ouverture de la même transition ». Et Mfumuntoto de lancer : « De ce point de vue, l’Acte additif est plus dangereux que l’accord politique décrié sans raisons valables par les autres. En effet, il supprime, par le mécanisme de la transition et d’un Conseil de transition, la Constitution qu’il entend défendre. Ce que ne prévoit pas l’Accord politique de la Cité de l’Union africaine. À ce titre, il ne peut plus être « un Acte additif » à l’Accord politique de la Cité de l’Union africaine que nous défendons avec raison ».

Le président du parti de la troisième voie affirme que l’Acte additif devrait ainsi éviter de parler au même moment de la période de transition et de la période intérimaire. Il l’explique en ces termes : « une transition (politique) est une période allant d’une ancienne vers une nouvelle légalité ou ordre constitutionnel. Or, l’Accord politique du 18 octobre 2016 ne parle pas de la transition, car il ne supprime pas l’actuelle Constitution. Bien au contraire, c’est un accord obtenu pour le retour consensuel à la Constitution et à l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées ». Un autre fait qu’il relève, par ailleurs, que le premier paragraphe du texte du Rassemblement s’écarte des parties prenantes au dialogue reconnues par l’Accord politique du 18 octobre 2016, à savoir la majorité, l’opposition politique, la société civile et les personnalités sociopolitiques. Il conclut en ces termes : « La Résolution 2277 tant vantée ne prévoit nulle part la tenue d’un dialogue sous la médiation interne ni la tenue de plusieurs dialogues pour l’organisation des élections en RDC. L’Acte additif crée beaucoup de concepts sans contenu réel, tel l’inclusivité effective en vue d’un large consensus autour de la question électorale, comme si le Rassemblement refusait de discerner le vrai problème de la fraction de l’opposition politique qui pose problème ». La suite de son intervention est attendue.