Un mot d'économie : le budget

Le budget de l’État 2014 de la République du Congo s’élève à plus de 4 000 milliards FCFA. Après son adoption par le Parlement, les administrations publiques attendent son exécution. Le budget est arrêté en recettes et en dépenses. Il porte sur le fonctionnement et l’investissement. Cependant, nombre de citoyens ne maîtrisent pas les contours d’un budget

Définitions

Au sens simple du terme, le budget est un acte qui prévoit les recettes et les dépenses pour une année civile. Acte politique au départ, car il est le reflet financier de la politique gouvernementale, départementale, régionale ou encore communale, le budget devient un acte juridique puisqu’il prend la forme d’un acte administratif pour les collectivités locales et les établissements publics, et une loi en ce qui concerne l’État d’où la loi de finances.

C’est un instrument qui permet de manipuler un certain nombre de variables macro-économiques, tels que les impôts, les dépenses, les investissements, etc. ceci dans le but d’atteindre un objectif.

Lorsqu’on parle de budget par objectif, on entend deux volets : conjoncturel (objectif à court terme : rééquilibrage d’un certain nombre de déséquilibres qui se présentent) et structurel (objectif à long terme).

Pourquoi un budget ?

Le budget est un élément de politique économique. Il apparaît comme une forme de canevas de gestion. C’est un acte de bonne gouvernance. Le budget repose sur la note de conjoncture qui présente la conjoncture mondiale ou nationale.

Composition du budget

Généralement, le budget a trois parties : recettes, dépenses et solde. Ainsi le budget obéit au schéma suivant : élaboration, exécution et contrôle. Cet acte autorise la perception des recettes et l’exécution des dépenses.

Traditionnellement, le budget de fonctionnement devrait dépasser celui de l’investissement. Or, aujourd’hui, le Congo éprouve un besoin énorme d’investissement si bien que ce volet a pris le pas sur l’autre.

Techniquement, un budget est voté nécessite la recherche des financements. Ceci se fait soit par seigneuriage monétaire, soit par augmentation de la pression fiscale, soit encore par recours à l’emprunt. Cependant, chacune de ces options présente un inconvénient.

Le budget est élaboré par le gouvernement à travers le ministère des Finances au terme des conférences budgétaires organisées avec les autres ministères, administrateurs de crédit. Ils sont appelés ainsi parce qu’ils ne disposent pas d’un budget, mais de lignes budgétaires.

Comment s’exécute le budget ?

L’exécution d’un budget fait intervenir deux principaux acteurs : le ministre en charge du budget et le comptable principal de l’État, appelé directeur général du Trésor public. Mais le ministre est l’ordonnateur (perception des recettes et exécution des dépenses).

Par le jeu de la délégation des pouvoirs, le ministre en charge du Budget délègue ses pouvoirs à deux types de collaborateurs suivant les cas. S’agissant des recettes, cette délégation de pouvoir incombe aux directeurs généraux des Impôts et des Douanes. Pour les dépenses, le ministre s’en remet au directeur général du budget. Le comptable principal n’a pas de délégués.

Comment se déroule le contrôle budgétaire ?

Le contrôle du budget se fait en trois temps : a priori, concomitamment et a posteriori. Dans tous ces cas, le contrôle est soit administratif, soit parlementaire.

A priori : le contrôle avant l’exécution du budget par le Parlement. La session budgétaire est consacrée au contrôle de la loi budgétaire en vue de son adoption.

Concomitamment : lorsqu’il se fait pendant l’exécution du budget, il est à la fois administratif et parlementaire. S’agissant du premier cas, l’État a mis en place dans son organisation des administrations pour contrôler l’exécution du budget telles que la direction générale du contrôle budgétaire, l’inspection générale des finances, le contrôle général d’État.

A posteriori : à la fin, après toute exécution du budget. Il est parlementaire.