UE-RDC : les griefs retenus contre les 9 personnalités sanctionnées

Le premier ajouté à la nouvelle liste de l’Union européenne est celui d’Evariste Boshab, ancien vice-Premier ministre et ministre de l'intérieur et de la sécurité. A ce sujet l’UE rappelle qu'en sa qualité de vice-Premier ministre et ministre de l'intérieur et de la sécurité de décembre 2014 à décembre 2016, Evariste Boshab était officiellement responsable des services de police et de sécurité ainsi que de la coordination du travail des gouverneurs provinciaux. « À ce titre, il s'est rendu responsable de l'arrestation de militants et de membres de l'opposition, ainsi que d'un recours disproportionné à la force, notamment entre septembre 2016 et décembre 2016, en réponse à des manifestations organisées à Kinshasa, pendant lesquelles de nombreux civils ont été tués ou blessés par les services de sécurité. Evariste Boshab a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme en RDC », peut-on lire dans la décision publiée au Journal officiel de l’UE. Pour sa part, il est reproché à Gédéon Kyungu Mutanga, lorsqu'il était à la tête des milices Bakata Katanga, entre 2011 et 2016. Il est indexé pour avoir contribué à de graves violations des droits de l'homme et à des crimes de guerre tels que des exécutions de civils et des attaques contre eux, notamment dans les zones rurales de la région du Katanga. « Gédéon Kyungu Mutanga dirige actuellement un groupe armé impliqué dans des atteintes aux droits de l'homme dans la province du Kasaï et soutenant des forces gouvernementales responsables de violations des droits de l'homme. Gédéon Kyungu Mutanga a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves atteintes ou violations des droits de l'homme en RDC », explique l’UE.

Recours disproportionné à la force

De son côté, Alex Kande Mupompa, gouverneur du Kasaï central, est accusé d’être responsable du recours disproportionné à la force, de la répression violente et des exécutions extrajudiciaires, qui sont le fait des forces de sécurité et de la PNC au Kasaï central depuis 2016, y compris les assassinats illégaux présumés de miliciens Kamuina Nsapu et de civils à Mwanza Lomba, Kasaï central, en février 2017. « Alex Kande Mupompa a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme en RDC », précise l’UE. Par ailleurs, en tant que gouverneur du Haut-Katanga jusqu'en avril 2017, soutient l’UE, Jean-Claude Kazembe Musonda a été responsable du recours disproportionné à la force et de la répression violente qu'ont exercé les forces de sécurité et la PNC dans le Haut Katanga, notamment entre le 15 et le 31 décembre 2016, période pendant laquelle 12 civils ont été tués et 64 blessés en raison d'un usage de la force létale par les forces de sécurité, notamment des agents de la PNC, en réponse à des protestations à Lubumbashi. « Jean-Claude Kazembe Musonda a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme en RDC », esime l'UE.

Politique répressive envers les médias

Quant à Lambert Mende, ministre des Communications et des médias, et porte-parole du gouvernement depuis 2008, il lui est reproché d’être responsable de la politique répressive menée envers les médias en RDC, politique qui, selon l’UE, viole le droit à la liberté d'expression et d'information et compromet une solution consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC. « Le 12 novembre 2016, il a adopté un décret limitant la possibilité pour des médias étrangers de diffuser en RDC. En violation de l'accord politique conclu le 31 décembre 2016 entre la majorité présidentielle et les partis d'opposition, en mai 2017 la diffusion d'un certain nombre de médias n'avait toujours pas repris. En sa qualité de ministre des Communications et des médias, Lambert Mende est donc responsable d'avoir fait obstacle à une solution consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC, notamment par des actes de violence, de répression ou d'incitation à la violence, ou des actions portant atteinte à l'État de droit », accuse l’UE.

Exécutions extrajudiciaires

Muhindo Akili Mundos, commandant de la 31e brigade des FARDC, figure également sur la liste des sanctionnés. L’UE rappelle qu’il était le commandant des FARDC, dans le cadre de l'opération Sukola I, responsable d'opérations militaires contre les Forces démocratiques alliées (ADF) d'août 2014 à juin 2015. « Il a recruté et équipé d'anciens combattants d'un groupe armé local pour participer à des exécutions extrajudiciaires et à des massacres à partir d'octobre 2014. Muhindo Akili Mundos a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme en RDC », explique-t-on. Pour sa part, le général de brigade Éric Ruhorimbere, commandant adjoint de la 21e région militaire de Mbuji-Mayi depuis le 18 septembre 2014, est accusé de s’être rendu responsable du recours disproportionné à la force et des exécutions extrajudiciaires perpétrées par les FARDC, notamment contre les milices Nsapu, ainsi que des femmes et des enfants.

Arrestations arbitraires

Ramazani Shadari, actuel vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur et de la sécurité depuis le 20 décembre 2016, indique l’UE, est officiellement responsable des services de police et de sécurité ainsi que de la coordination du travail des gouverneurs provinciaux. « À ce titre, il est responsable de la récente arrestation d'activistes et de membres de l'opposition, ainsi que de l'usage disproportionné de la force depuis sa nomination, tel que les mesures de répression violente prises contre des membres du mouvement Bundu Dia Kongo (BDK) au Kongo central, la répression à Kinshasa en janvier et février 2017 et le recours disproportionné à la force et à la répression violente dans les provinces du Kasaï », note l’UE. Enfin, Kalev Mutondo, directeur (officiellement administrateur général) de l'Agence nationale du renseignement (ANR) est pointé du doigt par l’UE d’être impliqué dans l'arrestation arbitraire et la détention de membres de l'opposition, de militants de la société civile et d'autres personnes, ainsi que dans les mauvais traitements qui leur ont été infligés, et d’en porter la responsabilité. « Par conséquent, il a porté atteinte à l'État de droit, fait obstacle à une solution consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC, et planifié ou dirigé des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme en RDC », conclut l’UE.