Tribunal arbitral du Sport : l’Etoile du Congo perd le procès

Et l’Etoile du Congo  n’a pas d’autres choix que s’incliner devant la sentence arbitrale.  «  L’homologation des joueurs Tchilimbou Mavoungou Harris Brandt et Losseni Komara lors du match du 22 juillet était- elle irrégulière ? Au vu  de l’absence d’intérêt à agir de l’Appelante, la question de la régularité de l’homologation des joueurs (…) est dépourvue d’intérêt. L’arbitre unique s’obtiendra d’y répondre. Au vu de l’absence de qualité pour agir de l’Appelante, ses conclusions sont déclarées irrecevables », précise le TAS.  L’Etoile du Congo n'ayant pas obtenu gain de cause est condamnée à payer la somme de 4000 francs suisse en faveur de chacune des Intimées. Elle doit aussi, selon l’article 64.5, supporter les frais de la procédure arbitrale au TAS. « Les prétentions de l’Appelante étant déclarées irrecevables, l’Arbitre unique décide que  l’Appelante supportera les frais de la procédure arbitrale au TAS. Par ailleurs, l’Arbitre unique décide qu’il sera  tenu compte des frais propres des parties Intimées et de leur déplacement à Lausanne, et condamne l’Appelante à payer la somme de CHF 4000 en faveur de chacune des Intimées. »

«  Dans la sentence arbitrale, la formation détermine quelle partie supporte les frais de l’arbitrage ou dans quelle proportion les parties en partagent la charge. En principe, la formation peut librement ordonner à la partie qui succombe de verser une contribution aux frais d’avocats de l’autre partie, ainsi qu’aux frais recourus par cette dernière pour les besoins de la procédure, notamment les frais de témoins et d’interprète. Lors de la condamnation aux frais d’arbitrage et d’avocat, la formation tient compte du résultat de la procédure, ainsi que du comportement et des ressources des parties. »

L’Etoile du Congo avait saisi le Tribunal arbitral du Sport (TAS)  le 1^er septembre 2014 après avoir interjeté la décision rendue le 9 août 2014 par la Commission de recours  de la Fécofoot. Léquipe réclamait la disqualification de Cara après  le match nul d’un but partout lors du match aller  des demi-finales de la Coupe du Congo à laquelle ont pris part Tchilimbou et Komara. Les Stelliens avaient ensuite boycotté la manche retour.  Et La Fécofoot avait tranché en faveur de Cara  qui disputa le 14 août à Sibiti face aux Diables noirs, la finale de la Coupe du Congo devant le président de la République Denis Sassou N’Guesso.