Session ordinaire de septembre : la révision constitutionnelle inscrite au calendrier des travaux

Les choses se précisent désormais en ce qui concerne les matières qui seront débattues au cours de la présente session ordinaire dans les deux chambres législatives. Le calendrier des travaux vient, en effet, d’être arrêté au terme de la réunion des présidents des groupes parlementaires tenu en début de semaine. Il en ressort que la présente session parlementaire essentiellement budgétaire pourra s’ouvrir sur d’autres matières en raison de leur pertinence par rapport aux enjeux de l’heure. Il s’agit, en fait, de nouvelles matières qui sont au nombre de seize parmi lesquelles trois relatifs aux élections à tous les niveaux sans oublier la révision de certaines dispositions de la Constitution. Là-dessus, des appréhensions ne manquent pas, certaines langues estimant qu’en se focalisant trop sur les matières ayant trait aux élections et à la révision de la Constitution, la tendance serait de ranger au placard l’examen de la loi des finances 2014, lequel examen risquerait de connaître un grand retard avec toutes les conséquences qui pourraient s’en suivre. Toujours au chapitre de ces nouvelles matières, l’on cite entre autres l’examen en seconde lecture du projet de loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.

En dehors de ces nouvelles matières, il y a des arriérés législatifs à apurer au cours de cette session dont la plupart sont en cours d’examen dans les différentes commissions permanentes. Tel est le cas, au niveau de la commission politique, administrative et juridique, du projet de loi portant statut des chefs coutumiers en République démocratique du Congo, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°002/2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce, du projet de loi portant statut des agents de carrière de l’État, de la proposition de loi portant principes portant modalités d‘application du droit Ohada en RDC, etc. La commission Écofin se penchera notamment sur le projet de loi relatif au crédit de bail ainsi que sur le projet de loi modifiant et complétant la loi n°005/2002 du 7 mai 2002 relatif à la Constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo.

Au-delà des matières à examiner au cours de cette session, députés et sénateurs vont également exercer leurs prérogatives à travers le contrôle parlementaire. Ils auront aussi à valider les mandats afin de suppléer aux vacances créées par les députés décédés ou nommés à des fonctions incompatibles au niveau du gouvernement ou des entreprises paraétatiques.