Secteur pétrolier : les entreprises de sous-traitance et prestataires de services rappelés à l'ordre

Serge Bouiti Viaudo, directeur de cabinet du ministre des Hydrocarbures a expliqué qu’il existe des dysfonctionnements dans la façon d'opérer des entreprises sous-traitantes du secteur pétrolier. Ainsi, de façon collégiale,  une commission interministérielle est mise en place afin de travailler avec les représentants des entreprises du secteur pétrolier et les syndicats.

« Il s’agit de faire le point, en vue de prendre les dispositions pour redresser les écarts et voir dans quelle mesure appliquer la réglementation en vigueur dans ce secteur. Je voudrais avant tout rappeler la notion de responsabilité partagée entre l’administration publique, les entreprises pétrolières gestionnaires des autres entreprises sous-traitantes de ce secteur, et les syndicats. Le gouvernement de la République est en train de réunir les instruments nécessaires visant à cadrer le secteur privé national en général et celui de la sous-traitance en particulier afin que toutes les parties prenantes exercent leurs activités dans un cadre légal et règlementaire. Il y a une directive récente du président de la République sur la promotion du secteur privé national », a-t-il déclaré.

Josias Itoua Yoka, directeur général du travail, a rappelé que beaucoup de réunions ont eu lieu à Brazzaville avec des relevés des conclusions mettant en place une commission tripartite composée de l’administration, du syndicat et du patronat pour recueillir auprès des entreprises concernées des informations indispensables pouvant conduire à des solutions durables.

En effet, la note circulaire n° 01272 du 7 juillet 2014 des ministères des Hydrocarbures et du Travail stipule que le développement et la stabilité de l’économie congolaise doivent reposer sur un socle national solide. Les pratiques régulières pouvant occasionner des troubles sociaux, dit la note, l’attribution et l’exécution des marchés de sous-traitance et de prestation de service dans le secteur pétrolier doivent se faire dans la stricte observation des prescriptions législatives et réglementaires suivantes : la priorité d’embaucher les nationaux ainsi que leur formation de sorte qu’ils acquièrent la technicité et la qualification nécessaires pour accéder à tout poste au sein des entreprises, la priorité pour la réalisation des travaux pétroliers aux fournitures et services des sociétés de droit congolais, la participation des nationaux au capital social des sociétés de sous- traitance pétrolière et de prestation de services, la réservation d’une part conséquente des marchés de sous-traitance et de prestation de services aux entreprises promues par les nationaux, l’observation des prescriptions du code de travail, du code général des impôts,  des douanes et de la sécurité sociale, des réglementations relatives aux assurances, aux changes, aux commerces et aux sociétés, l’application de la convention collective des entreprises des services pétroliers pour les entreprises dont les métiers sont directement liés aux activités  de production d’hydrocarbures.

Des contrôles réguliers et exceptionnels portant sur les conditions d’installation et de fonctionnement des entreprises de sous-traitance pétrolières et de prestations de service. Ceux-ci porteront sur leur régime social, commercial, fiscal et douanier et seront effectués par les administrations publiques compétentes. Les infractions constatées lors de ces contrôles donneront lieu à des poursuites et à des sanctions conformément à la législation en vigueur.

La fin de cette rencontre était marquée par la distribution d’un questionnaire aux representants des entreprises dans le but de recueillir les informations en vue d’avoir les éléments d’appréciation sur les différentes entreprises, les sous-traitants et les prestataires du secteur pétrolier.