Ressources naturelles : plaidoyer en faveur d’un Code minier consensuel

Plus que jamais, la problématique de la révision du Code minier se pose avec acuité au regard de sa pertinence par rapport aux enjeux sociéconomiques de l’heure. Après l’échec des discussions tripartites engagées entre le gouvernement, la société civile et les opérateurs du secteur, la question revient sur le tapis à la faveur de session parlementaire en cours obligeant le législateur à adopter un texte consensuel qui satisfasse toutes les parties. L’objectif de la révision du Code minier actuel, publié en 2002 et en déphasage avec l’évolution sociopolitique du pays, est de le recadrer par rapport à la Constitution tout en créant un environnement favorable aux investissements dans le domaine minier.

La plupart d’intervenants dans le secteur en appellent donc à l’adoption d’un texte consensuel, question de mettre fin à la disparité des textes qui régissent le secteur minier en RDC. Celui-ci, à en croire des experts, est gangrené par une multiplicité des textes à la base de son dysfonctionnement. En dehors du Code minier censé englober toutes les questions qui se posent dans ce domaine, il faut compter aussi avec les règlements miniers, le Code des investissements et la loi des finances. Des textes qui s’empiètent tout en se superposant les uns aux autres obstruant ainsi la visibilité dans ce secteur, avec à la clé, certaines disposions anticonstitutionnelles dont l’application a été rendue obligatoire de fait.

Des spécialistes stigmatisent également la confusion qui en résulte dans le domaine d’octroi des titres ainsi que l’empiètement du secteur artisanal dans certaines concessions déjà concédées aux investisseurs privés. Il y a, pense-t-on, des réajustements à faire à ce niveau pour davantage attirer des investisseurs dont certains continuent à faire preuve de réticence vu le désordre qui ronge le secteur. Si une certaine opinion est d’avis qu’il faille accorder beaucoup d’exonérations aux investisseurs en évitant le plus possible de les accabler des taxes, une autre plaide pour le maintien du régime fiscal du Code minier actuel adopté en 2002. Celui-ci, à en croire le président de la chambre des mines à la Fédération des entreprises du Congo), n’a commencé à donner l’effet que ces dernières années précisant que les premiers investissements n’ont commencé qu’en 2006.