Répression des manifestations publiques : le dossier sur la responsabilité des entreprises de télécommunications porté à l’international

Dans une lettre ouverte du 21 mars, à partir de Lubumbashi, dans le Katanga, et adressée au Haut-Commissaire aux droits de l’homme et à la cheffe de la Monusco, l’IRDH s’est félicité de la publication du rapport dénonçant la violation systématique des droits humains et recommandant aux autorités congolaises de prendre des mesures nécessaires, afin d’approfondir les enquêtes et poursuivre les présumés coupables. Mais, cette association a également tenu, par son action, à attirer la particulière attention des bureaux de ces deux personnalités ainsi que celle des entreprises incriminées sur le droit d’accès à l’internet violé au cours des incidents condamnés par ce document. « Ce droit nécessite d’être promu et défendu, au même titre que tous les autres droits humains dont on peut jouir en ligne », a insisté l’ONG.

L’IRDH rappelle, en effet, au Haut-Commissaire aux droits de l’homme et à la cheffe de la Monusco que leur rapport condamne, notamment, des atteintes aux droits et libertés fondamentaux à la vie, l’intégrité physique, la sécurité de la personne, réunions et manifestations pacifiques ainsi que ceux d’expression d’opinions dissidentes. L’utilisation illégale de la force a été systématiquement encouragée par le déploiement massif des services de sécurité et des Forces armées de la RDC. Par ailleurs, le rapport, a poursuivi l’IRDH, dénonce également la politique de réduction de l’espace démocratique observée depuis 2015, dans un contexte de protestation contre le report des élections et le maintien au pouvoir du président Joseph Kabila, au-delà de son deuxième et dernier mandat constitutionnel. Mais, pour cette association, ce rapport serait complet avec une section qui condamne la violation du droit d’accès à l’internet garanti par la Résolution A/HRC/32/L.20 de l’Assemblée générale de l’ONU du 26 juin 2016, ainsi qu’une esquisse de responsabilités des entreprises multinationales de télécommunications coupables ou complices. « Ladite résolution rappelle que les droits fondamentaux dont les personnes disposent hors ligne doivent être aussi protégés en ligne, en particulier la liberté d’expression », a expliqué l’IRDH.

Respects de ses engagements

Le gouvernement, rappelle cette ONG, avait ordonné la suspension ou la limitation de l’accès à l’internet et aux services d’envoi de messages, invoquant « des raisons de sécurité d’Etat » non motivées. Pour l’IRDH, cette instruction ne se justifiait nullement, car la RDC est astreinte à agir conformément à ses obligations découlant des articles 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces mesures illégales visaient donc, selon cette association, à restreindre ou perturber délibérément l’accès à l’information, lors des répressions des manifestations pacifiques menées par les services de sécurité et les forces de défense. « En obtempérant aux ordres manifestement illégaux qui portent atteinte aux droits humains, les multinationales de télécommunications ont violé les droits humains », a fait savoir l'IRDH, en appelant le Haut-Commissaire aux droits de l’homme et la cheffe de la Monusco à condamner sans équivoque les perturbations et interruptions de l’accès à l’internent et recommander aux entreprises à s’engager à ne plus obtempérer aux ordres manifestement illégaux. D’autant plus qu’elles ont le « devoir de vigilance », l’obligation de mieux maîtriser les risques de toute nature que leur imposent les dispositifs normatifs applicables dans leurs pays d’origine, en matière de responsabilité sociétale des entreprises. « Ainsi, votre rapport aura intégré la préoccupation des victimes de violation du droit d’accès à l’internet, ce droit nouveau que d’aucuns semblent négliger ou ignorer sciemment », a conclu l’IRDH.