Rentrée parlementaire : cap sur l’organisation des élections !

La session parlementaire ouverte vendredi au Palais du peuple est théoriquement la toute dernière si l’on s’en tient à l’accord du 31 décembre 2016 qui prévoit des élections à la fin de cette année 2017. Logiquement, députés et sénateurs devront mettre les bouchées doubles pour doter la Céni de l’arsenal législatif dont elle a besoin pour parfaire le processus électoral. D’où l’intérêt de la présente session budgétaire qui, au-delà de l’examen du projet de loi sur la reddition des comptes ainsi que celui des finances portant exercice 2018, est tenue de se plier aux exigences d’ordre électoral au regard des enjeux politiques de l‘heure. Nul n’ignore, en effet, que ladite session parlementaire s’ouvre dans un contexte politique particulier marqué notamment par la poursuite de la mise en œuvre de l'accord de la Saint-Sylvestre dans la perspective de l'organisation des élections démocratiques d’ici fin 2017 selon le délai fixé par les signataires.

D’où l’emphase mise par les présidents des deux chambres législatives dans leurs discours d’ouverture respectifs sur la nécessité d’aller aux élections qui, comme l’a déclaré Aubin Minaku, restent « la seule issue viable pour sauver notre jeune démocratie ». Pour y parvenir, il y a un certain nombre des préalables que les députés devront satisfaire en commençant par l’examen et l‘adoption de la loi organique sur le Conseil national de suivi de l’accord (CNSA). À ce sujet, le président de l’Assemblée nationale a indiqué que face au retard pris dans la transmission de ce texte de loi par le gouvernement, le député Grégoire Mirindi Carhangabo avait pris le devant en déposant depuis avril 2017 auprès du bureau de son institution une proposition de loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du CNSA. Ce document avait été envoyé au gouvernement pour observations et pourrait faire l’objet des discussions en urgence en plénière. 

S’agissant du projet de loi modifiant et complétant la loi électorale conformément aux engagements pris dans le cadre de l'accord politique et global du 31 décembre, il fera l’objet d’un examen au cours de la présente session « pourvu que le texte sot déposé par le gouvernement dans les délais requis », a toutefois précisé Aubin Minaku. Dans la foulée, la Céni qui a déjà enrôlé près de 42 millions d’électeurs (soit 98%) est exhortée à publier le calendrier électoral au terme de ce processus éminemment technique. En appoint, le Parlement s’emploiera à accorder toute la diligence voulue à l'examen et au vote du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale en vue des élections législatives et provinciales.

La publication du calendrier électoral aura le mérite de rassurer les uns et les autres quant à la tenue des élections par la définition d’un chronogramme clair assorti des échéances précises. Aujourd’hui plus qu’hier, rien théoriquement ne peut empêcher la centrale électorale de publier ce chronogramme électoral qui ne tient plus qu’à l’enrôlement des électeurs dans le Grand Kasaï, la dernière étape restante. En dehors de ces prévisions électorales, il paraît hasardeux à ce stade d’avancer une quelconque date pour l’organisation des élections générales, Aubin Minaku s’étant contenté d’évoquer un « délai accepté, sans précipitation inconsidérée ». Dans son entendement, il y a lieu pour la Céni de concilier judicieusement les précisions d’ordre temporel et les contraintes d’ordre technique tout en proscrivant les lenteurs excessives.   Et d’ailleurs, le vice-président de la Céni Norbert Basengezi a indiqué récemment que le calendrier électoral sera fait très bientôt dès le retour du président de la République qui prend part aux travaux de l’Assemblée générale des Nations unies qui se tiennent à New York.