Réflexion : une « transition sans Kabila » est inconstitutionnelle

Il est vrai que les différents protagonistes qui s’affrontent au sujet de la lecture de la fin du mandat du Chef de l’Etat ne sont pas totalement départagés, chacun tentant de tirer la couverture de son côté à grand renfort d’arguments somme toute teintés de subjectivité. Mais au-delà, une analyse intellectuelle et impartiale de la Constitution et de l’accord de la St Sylvestre en rapport avec le maintien de Joseph Kabila au-delà des délais constitutionnels, permet de recadrer nombre d’incohérences dans un contexte politique tendu où l’émotion semble souvent l’emporter sur la sérénité.   

Il est écœurant de constater que ceux qui ont toujours prôné l’instauration d’un État de droit en République démocratique du Congo  soient les premiers à le pourfendre. Le respect des fondamentaux du droit fait partie de leur crédo sur fond d’un engagement ferme à remettre la donne juridique sur son piédestal. Il s’avère cependant que ces nouveaux chantres de la démocratie et de l‘État de droit se sont trompés de contexte, avec à la clé, une mauvaise interprétation des textes lorsqu’ils envisagent, par exemple, une transition sans l’actuel président de la République comme une des voies de sortie de crise.

Une telle perception s’écarte fondamentalement de la Constitution qui demeure le seul pilier fondamental d’où les institutions du pays tirent leur légalité ainsi que leur légitimité. Et d’ailleurs, le législateur avait - en bon visionnaire -, déjà prévu l’éventualité de la non-tenue des élections dans les délais constitutionnels et a proposé une voie alternative pour contourner la difficulté qui pourrait en résulter au plan juridique à travers l’article 70 de la Constitution. Celui-ci dispose qu’à la fin de son mandat, « le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu ». Autrement dit, l’actuel chef de l'État ne pourra rendre son tablier qu’après que le nouveau président élu a pris effectivement les rennes du pouvoir, ce qui épargnerait le pays le risque de sombrer dans un vide institutionnel au sommet de l’État.

Ceci pour dire que Joseph Kabila ne pourra quitter son fauteuil que si l’élection présidentielle est organisée et qu’un nouveau président est élu puis investi solennellement.  L’installation d’un président élu sera matérialisée par la prestation de serment et sa prise de fonction effective. Cette approche essentiellement juridique est corroborée par l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu public le 11 mai 2016 au sujet de l’interprétation de l’article 70 de la Constitution.

Ainsi donc, la Constitution de la RDC rend aberrante toute idée consistant à penser à une transition qui révoquerait le président en exercice. En fait comme en droit, le slogan « Transition sans Joseph Kabila » viole manifestement la Constitution. Il est ahurissant de constater que la frange de l'opposition qui défend une telle thèse est elle-même signataire de l’Accord global et inclusif qui consacre tout un  chapitre au respect de la Constitution. Une transition sans Kabila équivaudrait à faire table rase de la Constitution au profit d’un nouvel ordre politique qui partirait d’une transition devant poser les bases d’une nouvelle République avec une nouvelle loi fondamentale.